ZAMORA, avocat au barreau de Pau MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique, ********* Nous, Anne Dufau

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2013 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président et Anne DUFAU

Dauphine le comptable du service des impôts des particuliers de paris 16è porte Dauphine, représentant l'Etat, [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Vanessa Grynwajc de la Selarl Grynwajc - Dufau

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

: Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BREDON

ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège,représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, Vu les conclusions, reçues

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

D..., avocat Monsieur Stéphane X... ... 78370 PLAISIR représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN- DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Monique C...

2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02706 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline DARREAU Me Guillaume BREDON

[D] et son assureur, la Mutuelle des architectes français, la société Launay artoit, la société Ascenseurs Soulier, la société Dufay Mandré, la société Foncière développement logements venant aux droits

CHLEF (ALGERIE) ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me SEGHIER Madame Hélène Y... épouse X...

de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représentée par Me Catherine DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉE COMPOSITION

qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON, lors des débats ARRÊT : - Réputé contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

, Conseiller ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI, Président de Chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller qui en ont délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente

président ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C1249 et Me Sandrine ZAYAN, SELARL DUFAU-ZAYAN ASSOCIES COMPOSITION

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU