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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3f
2 octobre 2008
toque : P 221 SOCIETE DIAPAR prise en la personne de ses représentants légaux Rue Mares-Julienne 91380 CHILLY MAZARIN représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal BROUARD
5ème Chambre
DCA_24PA02827_20260114
14 janvier 2026
A... et de Me Brunaud pour la communauté d’agglomération de Paris-Vallée de la Marne. Une note en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 19 décembre 2025.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00977_20240215
15 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
DCA_23BX01536_20240523
23 mai 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
DCA_23BX02577_20240523
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
Juge des référés
DCA_24TL01904_20250410
10 avril 2025
Mme B, née le 17 février 1968, qui exerçait l'emploi de laborantine à l'hôpital Broussais à Paris, a été vaccinée contre l'hépatite B par trois injections, le 15 janvier et le 15 mars 1988 et deux rappels
DCA_21BX01030_20230112
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère ; Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_21BX01302_20230426
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public E mise à disposition au greffe, le 26 avril 2023.
DCA_21BX01667_20230504
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_21BX01744_20221216
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
DCA_21BX02995_20230406
DCA_21BX03065_20230406
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public I mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_21BX03654_20231116
16 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
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