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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
643e350383146e04f531eaf0
14 avril 2023
RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [C] [H] - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole
3e chambre sociale
6440d7ede704a005d1ed6f90
19 avril 2023
La CAF demande la confirmation du jugement et la condamnation de l'appelante à lui payer la somme de 1 000 € au titre de ses frais de procédure.
2ème Chambre civile
6788a3ce05b7378c3f0c52ea
15 janvier 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02539 - S.A.R.L.
4ème chambre
DCA_23NT02607_20240405
5 avril 2024
B D a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le maire de La Haye a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien immobilier, situé
3ème Chambre
DCA_21NT02326_20220930
30 septembre 2022
français dans un délai de 30 jours français et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement.
Juge des référés
ORCA_25NT00297_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2401341 du 13 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, M.
ORCA_25NT00619_20250610
10 juin 2025
Par un jugement n° 2401699 du 27 septembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_25NT00807_20250606
6 juin 2025
Par un jugement n° 2400105 du 14 février 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, M.
ORCA_25NT00864_20250725
25 juillet 2025
Par un jugement no 2402398 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M.
ORCA_25NT00940_20251107
7 novembre 2025
Par un jugement n° 2402788 du 21 mars 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, M.
ORCA_25NT01115_20251117
17 novembre 2025
Par un jugement n° 2402670 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_25NT01122_20251112
12 novembre 2025
Dans ce cas, les conclusions aux fins d’annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde.
ORCA_25NT01555_20251215
15 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 du préfet de l’Oise portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination et
ORCA_25NT01670_20251216
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2402393 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M.
ORCA_25NT01840_20260209
9 février 2026
Par un jugement n° 2500593 du 25 juin 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, M.
ORCA_25NT02095_20260402
2 avril 2026
Par un jugement n° 2500540 du 24 juin 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, M.
ORCA_25NT02139_20260402
Par un jugement n° 2500300 du 23 juillet 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, M.
ORCA_25NT02356_20260420
20 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans.
ORCA_25NT02575_20260420
Par un jugement n° 2501519 du 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_25NT02577_20260421
21 avril 2026
Par un jugement n° 2501766 du 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, M.
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