E..., né le 17 décembre 1975 au Chili, qui s’est engagé dans la Légion étrangère à compter du 1er juin 2001 et a été rayé des contrôles le 1er juin 2021, a sollicité le bénéfice d’une pension militaire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Wessel-Fronton, représentant la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Cherrier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 9 janvier 2024 en ce qu'il ne lui donne

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE

en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Mai 2015, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Madame COQUERELLE, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 Mars 2015, devant : Monsieur CHELLE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Madame COQUERELLE, Conseiller assistés

en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE

en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Septembre 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller En

en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE

de nationalité Française née le 09 Mars 1934 à CHELLES (77500) Retraitée, demeurant...-19400 ARGENTAT représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES INTIMEE

Avenue de la Marne 92600 ASNIERES SUR SEINE Représentée par Me Hélène CAPELA de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [E] [V] 2, Rue Georges Debussy 77500 CHELLES

Aux termes de ses dernières écritures, il sollicitait : - Condamnation del'OEHC à repositionner Monsieur [C], à compter du 15 août 2020, à l'échelleEBéchelon5,représentantunindicede516points,cette chelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHELR

[U] [R] en vertu d'un pouvoir général [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyril CHELLE de la SCP DE CONTI.AVOCATS, avocat au barreau de GUYANE - ET : Me [O] [I] [Adresse 2] [Localité

[N] [P] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyril CHELLE de la SCP DE CONTI.AVOCATS, avocat au barreau de GUYANE ET : Maître [

demeurant 7 Sente derrière les Jardins - 77500 CHELLES représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour INTIMEE Madame Martine Y... demeurant ...