WINBACK EUROPA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Daniel MINGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat

(59240) 134 avenue About 59240 DUNKERQUE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Stéphane Marcel Daniel

(59240) 134 avenue About 59240 DUNKERQUE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Stéphane Marcel Daniel

Étant licencié pour faute, il est par ailleurs bien fondé à se prévaloir de l'éventuelle prescription des faits fautifs dont la règle est posée par l'article L122-44.

représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Daniel HANCY, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES prise en la personne de son représentant

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 septembre 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Monsieur Bernard LAGRIFFOUL, Conseiller, Madame Danièle

: La Société VEDA.LAB ZAT du Londeau Rue de l'Expansion BP 181 61006 ALENCON prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Daniel-Charles

légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant : Me Danielle

jugement rendu le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY Section Encadrement RG n° 09/00631 APPELANT Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Daniel

Représentée par Me Daniel WERTER, (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.R.L. CONTACT ASSURANCES [...] [...]

Jean-Daniel Y... né le 16 Mars 1951 à demeurant ...-98809 MONT-DORE représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC AUTRES INTERVENANTS M. Yves Z...

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assistée de Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, conseiller Madame Brigitte OLIVE, conseiller

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Danielle

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur FONTANAUD Daniel

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.

Daniel BARLOW, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

rendu le 11 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/00578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Danielle

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle