commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de la plaine de l'Ain à sa demande de copie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 16/04183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

SOPRA PNEUMATIC expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2

HUISSIERS [Localité 2] : DERUELLE, FENOLI-REBELLATO, T HOMAS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SELARL VITAE AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 97 RG 21/11417 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4IX [Y] [I] C/ [V] [T] S.A.S. [1] Copie

conclu entre la Sci [V] et la Sas Cpf 3101 les 7 et 8 avril 2025 et lui a conféré la force exécutoire ; - dit que ce protocole d'accord transactionnel sera joint à la présente ordonnance et y fera corps

Prétentions et moyens Vu les conclusions d'appelant n°2 notifiées le 11 juillet 2025 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de Monsieur [F] [Q] et

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 146 , 9 pages) Numéro d'inscription

enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de copie

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/05728 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine CIZERON, Me Corinne ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

FC3M FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me OMNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Juliac-Degrelle, pour la SCI de construction la Kaelberhutte et autres, ainsi que celles

DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/87 Rôle N° RG 22/14407 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXL Société [1] Me [F] [R] [M] - Mandataire Liquidateur de S.A.S. [1] C/ [U] [K] [2] Copie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 18/04645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[N], ainsi qu'une lettre recommandée à la responsable des ressources humaines contenant une copie de sa lettre du 29 juin 2020 et la copie de l'accusé de réception de cet envoi, qui lui a été retourné

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur général de la SEMARDEL à sa demande de copie

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de copie