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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01465_20250307
7 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de Mme B A au profit de Me Dewaele sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300280_20230615
15 juin 2023
préfet du Nord le versement à Me Dewaele de la somme de 1 000 euros.
ORTA_2303128_20250312
12 mars 2025
A, représenté par Me Dewaele, indique maintenir sa demande relative aux frais d'instance, son titre de séjour ayant été fabriqué postérieurement au dépôt de la requête.
ORTA_2310681_20231229
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel
ORTA_2402916_20240321
21 mars 2024
Vu : - la copie de la requête de M. A tendant à l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2408087_20250307
B A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord en date du 6 avril 2024 portant refus de délivrance d'une carte de résident en qualité de
ORTA_2408164_20250324
24 mars 2025
C D A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord en date du 12 juin 2024 portant refus de délivrance d'une carte de résident longue durée
ORTA_2310689_20231229
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_25DA02358_20260225
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli
ORTA_2402868_20240828
28 août 2024
B A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date
ORTA_2409451_20250324
C A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord en date du 5 avril 2024 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention
ORTA_2408871_20240829
29 août 2024
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation présentée contre cette décision ; - les autres pièces du dossier.
ORCA_25DA00014_20250220
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
ORCA_25DA00971_20250904
4 septembre 2025
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_25DA02138_20260121
21 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00787_20240530
30 mai 2024
ORCA_25DA00271_20250402
2 avril 2025
ORCA_24DA01227_20240730
30 juillet 2024
S'il affirme y avoir ensuite résidé, la production d'attestations de sa mère et de reçus de cotisations versées à un club de sport ne suffit pas à l'établir avant 2017.
ORCA_23DA01923_20231205
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
ORCA_26DA00551_20260422
22 avril 2026
B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
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