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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 novembre 2007
Fernand Y... Mireille Z... épouse Y... Jacques A... Renée B... épouse A... Jean C... Michèle D... épouse C... Christiane E... épouse F... Gisèle G... épouse H... Fabien H...
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30 mars 2006
AA... avait été institué légataire universel de Fernand A.... La succession de Fernand A... a été en partie réglée au Canada, par un notaire, Me D..., au profit des consorts A... / B....
Chambre 1-4
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9 janvier 2025
ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Nathalie ROMAIN de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Société JORDAN & FERNANDO
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4 octobre 2007
Quant à la société MANUEL BENJAMIN FERNANDES RODRIGUES, elle a sollicité le débouté de l'appel en garantie de la société SIPLEC dirigée contre elle.
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15 mai 2014
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05076 APPELANTS Monsieur Fernando
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23 novembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Fernande X... ...
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13 juin 2012
COUR D'APPEL DE DIJON COUR RÉGIONALE PENSIONS ARRÊT DU 13 JUIN 2012 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 11/ 00007 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE C/ Fernand X... Bernard X... Guy X...
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13 novembre 2014
) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12239 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 15654 APPELANTE Madame Fernanda
Pôle 5 - Chambre 3
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10 janvier 2024
Monsieur [B] [D] Monsieur [B] [D], né le 09.11.1982 à [Localité 4] (94), de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 3]., représenté par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND
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30 mai 2013
A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres LEMASSON-DESHOULIERES et FERNANDES, avocats ont été entendus en leur plaidoirie.
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23 novembre 2016
Delfo Fernand X...
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28 novembre 2001
DU 28 Novembre 2001 ------------------------- M.F.B Josette X..., Fernande Y... épouse X...
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25 janvier 2008
Fernand A... Jeannette B... S. C. P.
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19 septembre 2011
N. ès qualité de curateur de Mme Fernande Z...née A... ... 59504 LILLE CEDEX Madame Fernande A... épouse Z... ...... 59260 HELLEMMES INTIMES Vu l'article 1er du Code de Procédure Civile Attendu
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30 novembre 2011
No 10/ 03366 AFFAIRE : Maria-Fernanda X... épouse Y... C/ S. C. M.
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7 mai 2008
Fernand Dossier no 07 / 01080 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X... Ali COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le sept mai deux mille huit.
Ch civ. 1-4 construction
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14 janvier 2025
[H] es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS GROUPE DIOGO FERNANDES, mission conduite par Maître [R] [V] [Adresse 6] [Localité 5] INTIMES Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant
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3 novembre 2008
(fermages) *3.226,85 euros au titre des donations directes à Fernande X... épouse Z... par mouvements sur les comptes bancaires, *533,57 euros à titre de don manuel à Fernande X... épouse Z...,
Avis
CADA:20142808
4 septembre 2014
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Saint-Louis - Lariboisière - Fernand
11e Chambre A
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29 novembre 2018
son époux Fernand X... et ses trois enfants Bernard, Marcelle et Gilbert X....
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