ARRET N° S.A. [13] C/ [9] ET FRANCHE COMTE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [13] - [9] ET FRANCHE

PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE C/ URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (C.R.A.M.)

PONTARLIER, statuant en qualité de juge de l'exécution, a : - rejeté la demande de mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur le compte no 2516658010, ouvert auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté

Elle soutient que les abandons de créances consentis aux sociétés Signalisation Pose Maintenance et Franche-Comté Signaux ne constituent pas un acte anormal de gestion dès lors qu’ils sont conformes à

D, la température ait excédé celles constatées habituellement à cette période, si ce n'est celles de 2021 qui étaient, elles, fraîches pour la saison.

En l'absence de réponse du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté à la date de sa séance, la commission rappelle, à titre préliminaire, que l'article

peuvent solliciter que le remplacement d'arbres coupés, or selon les propres constatations de l'officier ministériel mandaté par eux, au 23 octobre 2010, seuls 8 arbres ont subi un élagage ou une coupe franche

Monsieur [C] [T] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, non comparant à l'audience ET : INTIMÉE URSSAF DE FRANCHE-COMTE

Dans le même temps, les cesslonnaires relevaient que : (I) d'une part, le marché de la volaille fraîche de type "halal" était en plein développement en France, au Royaume-Uni et en Belgique.

DECISION La société anonyme [5], ayant pour activité le conseil en systèmes et logiciels informatiques et ayant son siège à [Localité 9], dans une zone franche urbaine (ci-après ZFU), a fait l'objet

Enfin, les dispositions du IV de l'article L. 752-6, relatives à l'existence d'une friche en centre-ville ou en périphérie, ont pour seul objet d'instituer un critère supplémentaire permettant d'évaluer

B D A et de la préfecture de Bourgogne Franche-Comté.

C/ [S] [I], [F] [R] [I] PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, son Président, domicilié en cette qualité audit

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS [4], immatriculée auprès de l'Urssaf de FRANCHE-COMTE en qualité d'employeur du régime général, a fait l'objet d'un contrôle de

Dès lors, le risque de création d'une friche commerciale doit être regardé comme limité. 11.

[N] [K] [U] [S] épouse [K] C/ [C] [G] [13] CHEZ [12] SCG DIJON METROPOLE SIP [Localité 2] ET AMENDES FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE [11]

déclaré recevable l'appel de la caisse ; - infirmé le jugement en toutes ses dispositions ; avant dire droit, - désigné le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté

[Y], en sa qualité de gérant de SCI Diane, de la somme de 12 251 euros séquestrée par la Banque Populaire de Bourgogne Franche comté, entre les mains du Services des Impôts des Particuliers de Besançon

décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Sans procédure particulière [F] [E] C/ [W] [M], SIP [Localité 8], [I] [X], ANTAI, FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Sans procédure particulière [T] [C] C/ [17], [19] [Localité 15], [13], [12], [19] [Localité 20], [8], FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE