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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6032201a691c045763261716
12 avril 2018
Il s'ensuit que la modulation sur l'année de la durée du travail ne pouvait se faire qu'en application des dispositions de la convention collective nationale des jardineries et graineteries.
Pôle 5 - Chambre 1
6163b5291669d540ac7baa4b
22 septembre 2010
impératifs de degré d'isolation thermique et de durabilité se retrouvent dans d'autres applications, en particulier dans des situations où l'on rencontre un différentiel de température de même ordre de grandeur
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
A titre d'ordre de grandeur, à la date de l'expertise, l'expert évalue le cumul de myalgie, d'arthralgie et d'asthénie lié à la myofasciite à macrophages à un déficit fonctionnel de l'ordre de 30 %, le
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
Lens n'y conteste pas le principe même de sa responsabilité et limite ses observations aux chiffrages des indemnités susceptibles d'être mises à sa charge, lesquels demeurent dans les mêmes ordres de grandeur
4ème chambre
DCA_24PA01396_20250926
26 septembre 2025
la concession précise d’ailleurs que l’indemnisation de la valeur nette comptable des biens de retour était, à la date de la résiliation, estimée à un montant de 23 millions d’euros, de l’ordre de grandeur
DCA_24PA01397_20250926
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d0
15 mai 2012
personne de ses représentants légaux. ... 92110 CLICHY représentés par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistés de Me Sabine du GRANRUT
Chambre 1 A
62c91a7ff3eafe9fcf075ebb
6 juillet 2022
Il en résulte un préjudice résultant du manquement du bailleur à son obligation de délivrance affectant partiellement, d'une part, la pièce concernée par le sinistre, dont la grandeur n'est pas démontrée
Pôle 5 - Chambre 16
69df202ecdc6046d4747c7c4
14 avril 2026
(ii) By way of an extraordinary procedural measure aimed at preserving Claimant's right of defence, Claimant is granted a final extension until 5 May 2025 COB [Localité 3] to submit its Statement of Claim
69e1cda2cdc6046d47896eed
16 avril 2026
The Claimant's claim to order the Respondent to stop using the Claimant's name, logo, trademark and reputation and to withdraw immediately any mention of Claimant on its website, is granted; 6.
Pôle 4 - Chambre 13
643f88d9ad85da04f53a3be9
18 avril 2023
Madame [T] [N] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Sabine du GRANRUT
Pôle 5 - Chambre 8
642d14d6cb8fa004f57da31b
4 avril 2023
commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 10] Représentée et assistée de Me Fabrice DALAT de la SCP Herald anciennement Granrut
1ère Chambre
672dbe28fc7b8fce99c73ec1
CEPP, dont le siège social est situé demeurant [Adresse 1] Représentées par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentées par la SCP Herald anciennement Granrut
Pôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5e6
24 juillet 2024
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : B 7 32 028 154 représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au
8ème chambre
69720a91cdc6046d473bc334
21 janvier 2026
l'immeuble du [Adresse 8] et la société Immobilier Service font valoir que : l'ordonnance doit être confirmée en ce qu'elle a alloué au syndicat des copropriétaires une provision dès lors que l'ordre de grandeur
Pôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c09898
Elle relève qu'alors que SFR avait connaissance de l'ordre de grandeur de la hausse, elle a attendu un an pour saisir l'ARCEP et que dans une décision du 19 décembre 2023, l'ARCEP s'est abstenue de tout
Pôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d53c
17 janvier 2025
de mettre le prototype fabriqué de l'hypercar H2 Speed à disposition de la société Pininfarina, - débouter la société GreenGT de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société GreenGT à payer la
Chambre commerciale 3-2
6799c4225331f58c9ee86eac
28 janvier 2025
BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N° du dossier 230229 Plaidant : Me Etienne ROCHER et Anne COUSIN de la SCP Herald anciennement Granrut
1ère chambre
6a0ff046cdc6046d478900c3
21 mai 2026
soutenaient qu'il existait une anomalie concernant la vente de cette parcelle le 11 février 2003 au prix de 15 260 euros, au motif qu'elle était contiguë, de même nature et d'une surface d'un même ordre de grandeur
3e chambre
5fdd182eb57ca282107ff685
11 octobre 2018
Outre que la simulation de Fiscali Conseil n'avait pas valeur contractuelle, les ordres de grandeur de la rentabilité qu'elle indiquait, certes optimistes, ce dont tout contractant normalement avisé pouvait
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