Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Dominique GUIHAL, présidente Madame Dominique SALVARY, conseillère Monsieur Jean LECAROZ, conseiller

représenté par Monsieur STEFF, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mars 2017, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Madame GUIHAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique GUIHAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

CABINET A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0166 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dominique GUIHAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame OPPPELT-REVENEAU

Par un mémoire du 6 avril 2020, la société Passeport Prévention représentée par Me Guidon conclut à l'irrecevabilité de la requête en raison de sa stricte identité avec la requête de première instance,

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 septembre 2011, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2012, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, Président Madame GUIHAL

l'affaire a été débattue le 9 février 2010, en audience publique, le rapport entendu, l'avoué de l'appelante et l'avocat de l'intimée ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET, président et Madame GUIHAL

jour ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Le 11 juin 2001, dans un lotissement privé, le jeune Nuutea Y..., né le 6 mars 1984, qui circulait au guidon

Mahmouti ; - et les observations de Me Clément, substituant Me Guidot-Iorio, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

BABEL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 11], de nationalité française, retraité, domicilié [Adresse 6] Représenté par Me Violaine GUIDOT

En avril 2018 le cabinet Guilgue Experts a été saisi d'une mission d'expertise amiable par l'assureur des époux [S].

Association [Adresse 7] C.C.C. délivrée le : 04/07/2025 à : Me SOULARD Me KOSKAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me GUIDON

CHOISEUL PRASLIN, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 février 2017, en chambre du conseil, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Madame GUIHAL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.