ET E., avoués assistés de Me Christian GUILHEM, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 14 Juin 2005 D'une part, ET :Monsieur Laurent Yves Z... né le

Il est précisé que la garde à vue a été maintenue le temps de la notification des actes nécessaires au placement au centre de rétention administrative. Il a été mis fin à la garde à vue à 17h30.

Le 1er décembre 2023, il a été placé en garde à vue après s’être présenté au guichet d’une banque muni d’une fausse carte d’identité espagnole.

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 mai 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 3311 SA ALLIANZ IARD c/ Monsieur Benjamin Emeric Guillaume

[X] [J] a assigné Axa, assureur des époux [W] et le Gan, son propre assureur jusqu'au 19 juillet 2000.

Statuant sur l'appel formé le 17 Octobre 2025 par : Mme [G] [N] épouse [O] née le 06 Avril 1948 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier Guillaume

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Marie MONGIN, conseillère Monsieur

cette fonction en lieu et place de la S.E.L.A.R.L. [8]. et sur signification de la déclaration d'appel qui lui a été faite le 11 décembre 2024 par la S.A.S. [6], commissaires de justice à [Localité 3] (Gard

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Madame Ida FARKLI, greffier présent lors du prononcé. SUR QUOI, M.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

avril 2011, la société L'Encas a signé avec la Société marseillaise de crédit une convention régissant les dépôts d'espèces placées dans des sacoches de sécurité, destinée à faciliter les remises au guichet

DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nicolette GUILLAUME

n° minute : 501/23 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER Le 03.11..2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Elsa Rajbenbach, représentant le CHU de Rouen.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

21 septembre 2023, 21 novembre 2023, 19 janvier 2024, un mémoire récapitulatif enregistré le 1er août 2024 et une lettre enregistrée le 11 février 2025, la société Enedis, représentée par Me Paul-Guillaume

Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022 sous le n° 22DA01435 et un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la commune de Calais, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, demande à la cour : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024 APPEL Jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de Gap