*** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 24 juillet 2019, le tribunal d'instance d'Ajaccio a notamment : « - Prononcé la résiliation du contrat de bail civil d'habitation

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; [X] [C] donnait à bail en date du 28 juillet 2019, avec effet au 6 août 2019, à [T] [M] une maison à usage d'habitation

bâtiment à usage de restaurant et un autre avec terrain moyennant un loyer mensuel de 1.200 euros HT, aux fins d'exploitation d'un fonds de café, bar restaurant ainsi que toute activité d'hôtellerie ou d'habitation

Il n'était pas en possession des déclarations d'impôt sur le revenu établi par la défunte et sur lesquelles elle se domiciliait dans une autre propriété, ni de l'avis de taxe d'habitation faisant mention

[O] [L] (ci-après les consorts [L]), par acte du 1er juin 2023, une maison d'habitation située à [Localité 2] en divers endroits de laquelle de nombreuses fissures sont apparues peu de temps après sa prise

[M] [J] et Mme [A] [B] sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4] cadastré B [Cadastre 1] et [Cadastre 2], comportant deux immeubles d'habitation et un jardin.

[M] [L] et Mme [V] [R] épouse [L] ont consenti un bail d'habitation à M. [W] [D] et Mme [Z] [C] sur un logement à [Localité 4] (Drôme).

euros ; ' La créance de Mme [W] [T] à l'encontre de la succession au titre des dépenses de conservation des biens indivis à hauteur de 3.676 euros pour les taxes foncières 2020 à 2023, la taxe d'habitation

[X] [I] et Mme [T] [F] épouse [I] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 8] (Ain). M.

[C] [S] un bail d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 3] [Adresse 4], à [Localité 3], moyennant un loyer mensuel de 288,68 euros révisable outre 34,10 euros au titre de la provision sur charges

Ultérieurement, le Trésor Public a procédé à l'inscription de son privilège auprès du greffe du tribunal de commerce de Fréjus pour garantir le paiement de son impôt sur le revenu et de sa taxe d'habitation

lesquelles la SAS Maisons Pierre, appelante, invite la cour à : Vu les articles 1304 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 231-2, L. 231-3 et L.231-4 du Code de la construction et de l'habitation

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 3 octobre 2018, la SCI [R] a consenti à Mme [N] [M] un bail sur un local d'habitation situé [Adresse 3] à 57290 Fameck, moyennant un loyer mensuel de

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 1er juin 2011, Monsieur [F] [S] a consenti à Monsieur [A] [D], un bail d'habitation meublée portant sur un appartement situé [Adresse 1] à [Localité

[R] [X] et Mme [I] [X] ont fait procéder, en qualité de maîtres de l'ouvrage, à des travaux de rénovation de la salle de bains de leur habitation.

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) Cataorma a consenti à Mme [Q] [B] un bail d'habitation portant sur un bien

[E] [P] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 5], moyennant un loyer mensuel initial de 2 000 euros, outre 150 euros de provision sur charges.

Elle a précisé travailler à [Localité 14] comme chargée de clientèle au [8], habiter à [Localité 15], finir à 18 heures et devoir récupérer sa fille handicapée à 18h30, ces horaires rendant impossible

Mme [N] [C] est propriétaire de la maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 3]. Sa propriété jouxte le terrain appartenant à M. [B] [M], situé [Adresse 4] à [Localité 3]. 2.

[O] [J] et Mme [M] [U] épouse [J] une maison à usage d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 5] (59) moyennant le prix net vendeur de 480 000 euros.