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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f177
22 février 2012
dû être soumise au juge de la mise en état.
Rétention_recoursJLD
66b45f9cc979aae19b191c8c
7 août 2024
Par requête du 7 juin 2024, le Préfet de l'Hérault a saisi le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04299_20220407
7 avril 2022
un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Pôle 5 - Chambre 11
61639b9da876d6c869757c7e
8 octobre 2010
D'APPEL DE [Localité 2] Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 (n°313, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17205 Décision déférée à la Cour : jugement
6253ca11bd3db21cbdd89f46
6 novembre 2007
RG No 07 / 01692 TC / P No Minute : Grosse délivrée le : à SCP CALAS SCP GRIMAUD SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 06 NOVEMBRE 2007 Appel Jugement
Pôle 4 - Chambre 9 - B
696a2e32cdc6046d4784c2ab
15 janvier 2026
Par jugement réputé contradictoire du 23 décembre 2024 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a déclaré que le recours de Mme
6253cacfbd3db21cbdd8c243
24 juin 2008
Condamné Monsieur X... aux entiers dépens ; Monsieur X... a formé appel de cette décision, en limitant son recours aux dispositions du jugement ayant rejeté de son appel en garantie.
5ème chambre
DCA_22NT01111_20230613
13 juin 2023
A et Mme B relèvent appel de ce jugement. 2.
4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00522_20221205
5 décembre 2022
Mme N... et autres demandent à la Cour d’annuler ledit jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
63b7cd086b63637c907b7c17
5 janvier 2023
Le juge doit se déterminer au jour où il statue.
4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc09
3 avril 2025
La société Leasecom a relevé appel de ce jugement le 23 juin 2023. 8.
Pôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aa7
6 février 2018
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09739 Décision déférée à la Cour : Jugement
60326c55cf8f97a0eac39aa8
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09750 Décision déférée à la Cour : Jugement
60326c55cf8f97a0eac39aaa
Par jugement du 10 juillet 2015, le tribunal de grande instance de Paris a débouté M.
5fd952922970673bab294033
25 février 2020
Par jugement rendu le 25 mai 2018, le tribunal de grande instance de Paris a fait droit aux demandes du ministère public. M. E...
4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué a été signée, conformément à ces dispositions, par le président de la formation de jugement, le rapporteur et la greffière d’audience.
6253c864bd3db21cbdd8528f
23 octobre 2001
Par conclusions visées le 3 janvier 2000, Mme A demande : - la réformation du jugement entrepris, - le changement de nom de Kelly B par celui de Kelly A, la transcription du jugement à intervenir devant
6253c971bd3db21cbdd88537
31 mai 2006
du Tribunal correctionnel, passé en force de chose jugée, ayant considéré que la responsabilité de M.
6253cb0ebd3db21cbdd8cc20
21 octobre 2008
Jean-François X... a relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.
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