CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
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6 mars 2014
Qu'elle a précisé dans cet émail « Dans le cadre de l'amélioration continue de la performance transport de nos magasins , nous lançons un appel d'offres sur le flux global de la distribution Camaïeu en
Cour d'Appel
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8 juillet 2008
P FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Francis KAPPELHOFF-LANCON, Avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur Jean marie Charles D..., né le 07 Juillet 1930 à BERGERAC (24100), de nationalité
6253ca74bd3db21cbdd8b15c
15 novembre 2007
6. 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'en tous les dépens dont distraction pour ceux d'appel au profit de la SCP ARSENE- HENRY- LANÇON
Pôle 3 - Chambre 1
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15 avril 2026
judiciaire d'EVRY - RG n° 21/01947 APPELANTE Madame [M] [C] [U] [E] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (91) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN
9ème Ch Sécurité Sociale
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29 avril 2026
En effet pendant ce mois d'ensachage le lanceur de sacs fonctionnait très mal, du coup je me retrouvais avec un nombre exceptionnel de sacs à ramasser, trier et à passer à la main.
Pôle 1 - Chambre 2
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2 octobre 2025
Or, nous venons de recevoir ce signalement qui corrobore ce que nous suspections » (suit le courriel du lanceur d'alerte).
21e chambre
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12 janvier 2023
Je constate à la lecture de ces échanges que de manière réfléchie et planifiée : - vous « préparez un coup de sueur froide » pour [E] [R], - vous « mettez en panique » [Z] [A] et « lancez les inquiétudes
CHAMBRE SOCIALE B
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1 juillet 2022
CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Audrey LANCON
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CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Audrey LANCON
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CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Audrey LANCON
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CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Audrey LANCON
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CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE L YON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Audrey LANCON
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CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Audrey LANCON
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CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Audrey LANCON
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CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Audrey LANCON
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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20 juillet 2023
PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Pierre LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée
Chambre sociale
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22 juillet 2022
en production avec Mme [M] celle-ci vient nous voir (fortement décontenancée) en déclarant qu'elle ne peut plus travailler avec vous parce que vous faites exprès de lui tendre des pièges, vous lui lancez
Chambre 3-1
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9 avril 2026
Ces difficultés sont attestées par deux clients, la société'MV distribution et Mme [O], qui font état de la'fermeture'ou de la'cessation de l'activité de la société [K] [Y].
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.