indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : La SAS CAPITAINE HOUAT prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 315 rue Germaine Tillon - ZI du Rohu 56600 LANESTER

Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDEUR: Monsieur [R] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédérique LAHAUT

Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDEUR: Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédérique LAHAUT

Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDEUR : Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédérique LAHAUT

[Localité 7] n° 442 812 301 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michelle DERVIEUX de la SELARL MBD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 276 et Me Hugues DE LACOSTE

Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [F] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Représentée par Maître Christelle CILIRIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 103) INTIMÉE Madame [V] [D] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Frédérique LAHAUT

barreau de TULLE DEFENDEURS : [V] [I] né le 04 Janvier 1954 à [Localité 5] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

ROMANS-SUR-ISERE du 29 novembre 2022, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Maître Brice LACOSTE

Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Maryannick BRAUN de la SELARL MESCAM & BRAUN, avocats au barreau de BORDEAUX

représentant légal, son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Thierry LACOSTE

le cours d'eau sort de son lit, occasionnant des inondations importantes Par ailleurs, la SARL SOSLI rapporte la preuve devant la Cour par un constat dressé le 18 juin 2007 par la SCP SEIJO LOPEZ LALLART

laquelle il avait déjà trouvé un nouvel emploi au moment de la rupture du contrat de travail, en qualité de salarié de la société Marchon, chargé de représenter les montures de lunettes de la marque Lacoste

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS ***************

Maître Elsa KAMMERER (Toque 102) substituée par Maître SUVIERI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Frédérique LAHAUT

A..., représenté par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2008200 du 12 mars 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision implicite du 24 août 2020

B, représenté par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2019 par laquelle la

SEPUR N° SIRET : 350 050 589 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 Me Romain LACOSTE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

d'un montant total de 85.104 €, soit 20.000 € au titre du capital social de la société Sophil concept, 46.104 € au titre d'apport en compte courant et 19.000 € payés à la Caisse de Crédit Mutuel de Lanester

Cour : Jugement du 13 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/05159 APPELANT Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emilie LACOSTE