CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
67820933fa7a008e5409f3e6
10 janvier 2025
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
67820933fa7a008e5409f3e8
67947fd28ab253a8400fb219
24 janvier 2025
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
10e Chambre
616333c9f74a27a178b8430e
11 janvier 2012
assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [K] [I] [E] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP LATIL
15e Chambre A
6163725b1cf28a447224e00f
21 mai 2010
assisté de Me Alix BELLACHE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [O] [W] [V] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP LATIL
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb29
10 décembre 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Daniel BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise
6253cb13bd3db21cbdd8ccd7
11 septembre 2008
INTIMEE SA CASINO CAFETARIA prise en la personne de son représentant légal, devenu CASINO RESTAURATION demeurant 1 Esplanade de France-BP 306-42008 SAINT ETIENNE CX 2 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Pôle 3 - Chambre 5
627b55d476c5d9057df8017f
10 mai 2022
Les documents tendant à établir que le changement de nom du père de l'intéressé n'est qu'orthographique en raison de la translittération de l'alphabet arabe en alphabet latin est inopérant à rendre la
67134c01208351cec65866f5
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Chambre Sociale
5fdcc058c93aae2c0a0ffc63
30 octobre 2018
Sécurité Sociale de VESOUL en date du 10 février 2017 Code affaire : 88E Demande en paiement de prestations APPELANT Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal LATIL
CHAMBRE 1 SECTION 2
6801dfdc354955cf78ced53e
3 avril 2025
Si la société Alter via avocats associés prétend que le terme via, renvoyant à la locution latine signifiant « chemin », accolé au terme « alter » dont la signification latine renvoie à l'idée « d'autre
Chambre 1 A
66177da4e5d80f0008c2e73a
3 avril 2024
Dans ce contexte, la dénomination à consonance latine 'compactus', par sa proximité linguistique avec le terme 'compact' en langue française, dont elle constitue d'ailleurs l'étymologie, et dont ne le
2e Chambre
6162be9199b588421c5e38d9
26 octobre 2011
[S] [P] Grosse délivrée le : à : BLANC TOUBOUL COHEN LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 20 décembre
6253ca68bd3db21cbdd8af32
15 février 2008
LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Eric MARTINS MESTRE, avocat au barreau de TOULON INTIMES Syndicat des Copropriétaires LE PARK A, avenue Vincent AURIOL 83980
6253ca8cbd3db21cbdd8b561
24 octobre 2007
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE L'ETAT FRANCAIS MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Grosse délivrée le : à la SCP SIDER la SCP BLANC Me JAUFFRES la SCP COHEN la SCP LATIL
1re chambre sociale
5fd92091d1cd69bd9c88c716
3 juin 2020
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF14/00765 APPELANTE : Madame [X] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Arthur TOURTET substituant Me Jean-baptiste LLATI
6253ca05bd3db21cbdd89d72
21 novembre 2007
21 Juin 1936 à SETIF (ALGERIE) de nationalité Française ... ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP PARRAT-VILANOVA-ARCHAMBAULT-LLATI
8e Chambre A
60376561e2b412426e1269c9
19 mars 2015
PHOTON POWER INDUSTRIES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me SIDER SCP LATIL Me SIMONI MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de
6253c8aabd3db21cbdd85e8a
15 novembre 2001
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Maître Bernard H...
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me Francis Monamy, ont
Page 39 sur 150