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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
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14 avril 2023
AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 20/00706 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUP5 - N° registre 1ère instance : 18/00917 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
JRDP
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23 avril 2025
Par ordonnance en date du 24 juin 2016 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Lille, M.
4ème chambre
DCA_22TL21749_20240722
22 juillet 2024
Par un arrêté du 7 février 2022, le maire de Saint-Lizier a délivré le permis de construire sollicité. Par la présente requête, M.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb23503fe424b7f4995d6a
4 avril 2019
La société Mondial Foods a émis des réserves auprès de la société Maersk Line A/S en date du 1er décembre 2015.
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17 avril 2024
Figure au dossier un certificat établi par le greffier du tribunal judiciaire de Lille en date du 16 août 2023 attestant qu'aucun appel n'a été formé à l'encontre de ce jugement.
ETRANGERS
669a019dbf9da27f384b0da2
17 juillet 2024
Le 14 juillet 2024 l'autorité prefectorale a saisi le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Lille afin de voir prolonger la rétention administrative de M.
TROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8877
10 juillet 2025
DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/282 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKZS Jugement (N° 22/04754)rendu le 15 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille
3e chambre
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18 juin 2015
La société Inora Life a refusé de donner suite à cette demande par lettre du 29 août 2011. M.
60370bae831271a65fcfe0e0
La société Inora Life a refusé de donner suite à cette demande par lettre du 29 août 2011.
60370bae831271a65fcfe0e1
60362463d016cd87bc526e3e
10 décembre 2015
DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2130167 Représentant : Me Danièle BERNARD-PUECH, Plaidant, avocat au barreau de LILLE
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02183_20230316
16 mars 2023
Par un jugement n° 2107739 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
DCA_24DA00126_20250424
24 avril 2025
Par un jugement n° 2103422 du 24 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00364_20240620
20 juin 2024
Par un jugement n° 2309342 du 4 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
ORCA_23DA01420_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de la transférer
Référés
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6 janvier 2025
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE dont le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893af
15 novembre 2007
La compagnie Swiss Life, venant aux droits de la société SOCIA France ne peut être tenue qu'à 30 % de l'indemnité due.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02783_20230130
30 janvier 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 13 mai 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a ordonné la prolongation de sa mise
Pôle 6 - Chambre 9
6163cdaea4f434918a1e5228
27 janvier 2010
barreau de PARIS, C2454 INTIMÉES Me [V] [W] ès-qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS [C] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Thierry DOUTRIAUX, avocat au barreau de LILLE
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
Par deux jugements n° 1808604 et n° 1811054 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
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