condamné la société Cm Industrie à payer à la société Graficas [J] Sl la somme de 511 664,91 euros avec intérêts au taux appliqué par la banque européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Toutefois, d'après le plan des risques de la commune de Joux, la majorité du territoire de la commune est placé en risque moyen de glissement et de boue, à l'exception des terrains à forte pente classés

Elle exposait avoir découvert que son ex-mari, qu'elle qualifiait d'économiste 'de bonne famille', était 'proxénète sur internet' avec 'l'un de ses amis' et qu'il aurait voulu la prostituer.

paiements conformément aux règles énoncées à l'article 1342-10 du code civil, qu'elle a en conséquence réaffecté lesdits paiements pour apurer en priorité la condamnation portant intérêt au taux légal majoré

l'association [1] avait commis une faute inexcusable à l'origine de la maladie professionnelle dont a été victime Mme [O] [Y] ; - dit que Mme [O] [Y] recevra une indemnité en capital ou une rente majorée

[Y] [V], ayant pour conséquence le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus mais non payés, plus de trente jours après la mise en demeure de payer ; que M.

Au cas où elles ne l'auraient pas été compte tenu du barème médico-légal utilisé, majorer ledit taux en considération de l'impact de ces douleurs sur les fonctions physiologiques, sensorielles, mentales

pourront être dues ; Condamner la société AZK Company à payer, par provision, à la société Essonne Habitat, la somme de 18 040,99 euros au titre du solde de la dette locative arrêtée au 4 juillet 2024, majorée

[A] une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant égal à celui du loyer courant, révisable comme lui, majoré des charges récupérables, à compter de la résiliation du bail jusqu'à la libération effective

condamnés à leur payer, après application du taux de perte de chance de 80%, la somme de 59.211,86 euros HT avec indexation sur le coût de la construction à partir du jugement du 19 décembre 2008 et majorée

indemnité de 2 000 euros, qui ne saurait en tout état de cause être inférieure à 1 404 euros (part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle totale en matière de procédure d'appel, majorée

correspondant au montant du loyer et des charges et accessoires actuellement dû, - condamner Mme [R] au paiement de l'indemnité d'occupation mensuelle de 680 euros correspondant au montant du loyer, majoré

[D] à se libérer de leur dette en réglant chaque mois pendant 36 mois, en plus du loyer courant, une somme minimale de 184 euros, la dernière échéance étant majorée du solde de la dette en principal et

, la SA Créatis a assigné Mme [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Castelsarrasin aux fins de la voir condamner à lui verser les sommes de 16 904,35 euros majorée

qu'il ne peut être exclu que cette pathologie soit une complication post-traumatique constituée par une évolution fibromateuse d'une plaie que le docteur [I] [Q] ne pouvait prévenir et qui aurait été majorée

[Y] au paiement de la somme de 6 000 euros (soit 5 000 euros hors-taxes majorés d'une TVA à 20 %) [au titre de l'article 700 du code de procédure civile] (sic), . condamner M.

désigné de Mme [K], sous réserve qu'il renonce effectivement à percevoir la contribution de l'État, cette condamnation ne pouvant en tout état de cause être inférieure à la part contributive de l'État majorée

; * ordonné la remise au salarié des bulletins de salaire et de l'attestation Pôle emploi conformes à la décision prononcée ; * rappelé que les créances salariales et assimilées doivent être majorées

de la mobilisation de sa garantie, sur simple présentation de factures acquittées ou de justificatifs autres et ce sous huitaine ; - assortir la condamnation qui précède du taux d'intérêt légal majoré

l'immeuble en réparation de leur préjudice de jouissance, soit 39 600 euros à parfaire ; o 10 000 euros au titre de leur préjudice moral ; o 44 422,50 euros représentant le coût du prêt immobilier ; - Majorer