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845 résultats pour « Mahbouli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01382_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2023. N°22MA0138

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03121_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00270_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 janvier 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04957_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mars 2023. cm

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04960_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mars 2023. cm

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00325_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02867_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Jérome Mahmouti, premier conseiller ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce19cdc6046d4789776e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Badr MAHBOULI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68f1d261e5a8ebce715482fa

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Localité 5] Assisté de Me Fathi BENMAJED, avocat au barreau de PARIS, toque : D0668 INTIMÉE : Société HOLDING D'AMENAGEMENT AL OMRANE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Badr MAHBOULI

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

652e260192ba098318768435

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Localité 9] représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Jean-Marc Perez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Morian Mahmoudi

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00087_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01500_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mars 2023. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01924_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02355_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00406_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01395_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01466_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023., 23MA01000nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02030_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00604_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00794_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2025. N° 23MA00794

Source officielle