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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03282_20230616
16 juin 2023
Par un premier arrêté du 8 mars 2018, le maire de la commune de Port-Marly a refusé la demande de permis de construire. 2.
1ère chambre
DCA_22PA04185_20230601
1 juin 2023
, et d'édification de cent logements collectifs sur un terrain situé 140 rue de Claye à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne), en zone UT du plan local d'urbanisme.
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
L. 214-2. / Les décisions applicables dans le périmètre défini par le schéma prises dans le domaine de l'eau par les autorités administratives doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b74
19 septembre 2006
Après le départ de dernier a été exprimé au sein de cette équipe un désaccord complet avec ce plan et un autre plan a été proposé à titre alternatif puis soumis, le 16 janvier 2003, au conseil d'administration
Chambre 1-11 OP
63d0d54d81a7b805de12b3ae
24 janvier 2023
C/ [G] [T] Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me [G] [T] rendue le 18 Mars
CHAMBRE SOCIALE C
616333d2f74a27a178b843b3
17 juin 2011
de commissaire chargé de veiller à la bonne exécution du plan.
Pôle 6 - Chambre 3
6034df74632fc00a2bb80da6
13 septembre 2016
Le second argument visant à établir l'insuffisance professionnelle du salarié concerne la remise tardive d'un plan d'action.
4eme Chambre Section 2
650bdefdbeee0f8318b97499
21 juillet 2023
[P] pour les travaux de plantation de melon. Cette même salariée a signé le 12 juin 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.
650bdefebeee0f8318b9749b
[X] pour les travaux de plantation de melon. Ce même salarié a signé le 12 juin 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.
650bdefebeee0f8318b9749d
[U] pour les travaux de plantation de melon. Ce même salarié a signé le 13 juin 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.
650bdefebeee0f8318b9749f
[V] pour les travaux de plantation de melon. Ce même salarié a signé le 2 juillet 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.
650bdeffbeee0f8318b974a1
[T] pour les travaux de plantation de melon. Ce même salarié a signé le 12 juin 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.
650bdeffbeee0f8318b974a3
[R] pour les travaux de plantation de melon. Ce même salarié a signé le 12 juin 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.
650bdeffbeee0f8318b974a5
[L] pour les travaux de plantation de melon. Cette même salariée a signé le 12 juin 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.
650bdeffbeee0f8318b974a7
[F] pour les travaux de plantation de melon. Cette même salariée a signé le 23 juillet 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.
650bdf00beee0f8318b974a9
[V] pour les travaux de plantation de melon. Cette même salariée a signé le 6 août 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.
650bdf00beee0f8318b974ab
[I] pour les travaux de plantation de melon. Cette même salariée a signé le 12 juin 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.
Chambre 17 (SC)
686f4e39334d55acd19f1dee
9 juillet 2025
Copie transmise par mail : - à Mme [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [U] - à Mme [T] - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement
17e chambre
6035db5182f7d241d8ededd6
11 février 2016
de rappel de salaire du 1er septembre 2010 au 1er septembre 2015, . 2 962 euros au titre des congés payés afférents, . 16 340,40 euros au titre du préjudice résultant de l'exclusion injustifiée du Plan
Pôle 5 - Chambre 4
60372c85504a040780c661b0
27 mai 2015
Tribunal de Grande Instance de PARIS 5ème chambre - 2ème section - RG n° 13/03856 APPELANTES 1/ Société GAUTHIER SOHM ès qualités de mandataire judiciaire et de Commissaire à l'exécution du plan
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