siège Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Maître Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS, toque : D1759 SA MICHEL

Il a donné son accord, ainsi que la SCI Michel Ange, pour que la société Omerta joigne les locaux. En outre, M.

SCI DE SAINTIGNON,ayant son siège social [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Val de Briey sous le numéro 333 336 568 Représenté par Me Michel GAMELON de la SCP HENNEN/GAMELON

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.

née le 02 Février 1958 à SANNOIS (95110) ... 42510 BALBIGNY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17301 APPELANTE SA CEFIMAP CEFIMAP SA venant aux droits et obligations de la SAS OPERA 4 M [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier

10/06120 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 09/09633 APPELANTE SAS MONOP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Olivier

APPELANT Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Christian

SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués plaidant par Me Christian CHIZAT, avocat au barreau de NICE INTIMEES ASSOCIATION IMMOBILIERE ASSOMPTION, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean Michel

à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 29 Août 2007 Par Monsieur Michel

No 499 RG 231/CIV/07 Grosse délivrée à Me Michel le Expéditions délivrées à Me Malgras et PG leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 août 2007

Sophie LABORY-MOUSSIE & Eric ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Anne-Laure TIPHAINE substituant Maître Michel DUFRANC de la S. C. P.

demeurant ...SUR RANCE, représenté par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour, assisté de Maître Michèle Y...substituant Maître Aldric Z..., avocat au barreau de PARIS, toque A 554.

Michel A... Rep / assistant : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU (avoués à la Cour) Mme Brigitte B..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Lionel B...

La Cour de céans, suivant arrêt avant dire droit du 6 janvier 2010 a invité la SNC DIAMANT IMMOBILIER à produire aux débats, l'acte de vente établi par Me Jean Michel G..., notaire à AJACCIO le 21 novembre

TOURS CHAMBRE DES URGENCES O R D O N N A N C E LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 10/ 2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, faisant fonction

Olivier Y..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société C.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Maurice, Michel et Jean-Louis A..., ci-après les consorts A..., ont promis de vendre à M.

RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Olivier BANCE, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/000908