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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6163cdaaa4f434918a1e520d
8 mars 2010
de la cour de Cassation le 8 juillet 2008 APPELANTS : Madame [BH] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC (avoués à la Cour) et assistée par Me Assia BOUMAZA
1ere Chambre sect.Civile
631835140876004f131a614c
6 septembre 2022
de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Me Aubin LEBON, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd9145f
16 avril 2014
avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Syndicat des copropriétaires 17 RUE CESAR CAMPINCHI représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET DE GESTION PIETRI & BOCCARA
4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d45d
17 octobre 2025
PELLETIER ARRET : -CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
SCCV LA COLOMBE demeurant [Adresse 35] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de
6618cef87935f50008be4011
SCCV LA COLOMBE demeurant [Adresse 34] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de
3ème chambre
DCA_22PA03091_20230510
10 mai 2023
C, né le 3 janvier 1976 à Ait Bouada, est de nationalité algérienne, qu'il est entré en France le 19 août 2013 sous couvert d'un visa C et qu'il a sollicité le 18 août 2021 son admission au séjour
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02335_20240926
26 septembre 2024
B A, représenté par Me Boumaza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 juillet 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros en
2ème Chambre
634a4f99acdcd6adff75aab3
14 octobre 2022
SAS LOCAM SAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELLETIER
2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c18
18 mai 2022
DBVK-V-B7D-N7WX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RGF 17/00140 APPELANTE : SAS FONCIA SOGI PELLETIER
Pôle 2 - Chambre 1
6162c1ce34defd4c4b3b4630
12 décembre 2012
C1939) INTIMEE SCP [O] [Adresse 8] [Localité 7] représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de la SCP LEFEVRE PELLETIER
Chambre-1 civile et com.
697afd0ecdc6046d47105f4d
27 janvier 2026
- N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR4F ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER la SELARL PELLETIER
Portalis DBVQ-V-B7I-FPCY Société PRINCEc/S.C
67061e60fde28ee4207113ce
8 octobre 2024
SOCIÉTÉ [O] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024
6a1fb868cdc6046d47e8f0fb
2 juin 2026
. : N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJE2 ARRÊT N° du : 02 juin 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME
1ère Chambre
DCA_20VE02233_20220510
10 mai 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022. La rapporteure, C. PHAM Le président, P. BEAUJARD La greffière, M.
Pôle 1 - Chambre 2
615e0d1ac25a97f0381f4bbe
15 janvier 2015
BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Monsieur [I] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Ahmed ANTRI-BOUZAR
DCA_22VE00461_20220621
21 juin 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022. La rapporteure, O. A Le président, P. BEAUJARD La greffière, C.
DCA_21VE01495_20220412
12 avril 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022. La rapporteure, O. DORION Le président, P. BEAUJARD La greffière, M.
DCA_21VE01537_20220412
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a17
4 juillet 2022
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
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