ARNAUD, Président de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 7] N° SIREN : 379 502 644 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud

actes des assemblées et conseils L'UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE FRANCHE- COMTE C / Martial L..., Marie- Antoinette X..., Franco Y..., Marc Z..., Jacques A..., Maurice B..., Alain C..., Arnaud

effectivement appréhendée par lui ; – le versement de la soulte était une mesure incitative et nécessaire à son adhésion à la restructuration de sa participation au sein du capital de la société « Arnaud

Par arrêté en date du même jour, il a été muté au lycée Antonin Artaud à Marseille à compter du 1er septembre 2018. M.

née le 26 Avril 1946 à SAINT ARNAUD-ALGERIE, demeurant...-74210 ST FERREOL représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SELARL PADZUNASS-SALVISBERG, avocats

Représenté par Mme Sylvie SCHLANGER, Avocate Générale DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Arnaud

RG 21/05183 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE5H N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL BONNET FLORENT AVOCATS Me Arnaud

Maître Yves AVRIL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud

02531 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6EW [H] [Q] [T] [Q] C/ Syndicat des copropriétaires LE RIVIERA RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-ARNAUD

le numéro B 85399, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- ARNAUD

GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me VIGNERON, avocat à ANGERS La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHOLET 2 Rue Saint Eloi 49300 CHOLET assignée, n'ayant pas constitué avoué Monsieur Arnaud

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00821 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06/00101 APPELANT : Monsieur Arnaud

de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social 64 Impasse de la Vannée 84330 CAROMB représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP PIETRA ET ARNAUD

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE Maître Alain Y... ... ... 13100 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP

.) 36 boulevard Joffre 49300 CHOLET représentée par Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Mokhtar X... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Arnaud

ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 00758 Jugement (No 0901601) rendu le 24 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Arnaud

SAGEM INDUSTRIES 12 rue Colbert BP 30411 35304 FOUGERES CEDEX représentée par Maître Aurélie ARNAUD avocat au barreau de Paris, substituant Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, Président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier

Armand route du Puy,43340 LANDOS, comparant en personne Madame X... Françoise Marie Epouse Y...