Pour se soustraire à ses obligations de paiement, la société maitresse d'ouvrage invoque, tout d'abord, l'absence de preuve par le constructeur de la livraison de l'immeuble.

[W] [D], par courrier recommandé posté le 14 mars 2022, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

de la société ne lui sont pas imputables, la déconfiture de la société étant postérieure à sa gestion de la société et à la cession des parts sociales.

Le 28 juillet 2020, Mme [M] a écrit au comité économique et social de la société [1] afin de demander la mise en 'uvre d'une enquête en interne sur les faits de harcèlement dénoncés par elle.

Eos France en son action faute de qualité et droit à agir, débouté la société Eos France de l'ensemble de ses demandes, condamné la société Eos France à payer à la société Agri Oc Services la somme de

[Z] soutient que la société France Boissons Rhône-Alpes n'a pas de droit à agir à son encontre, faute de pouvoir justifier de l'admission de sa créance au passif de la SARL JRAF.

Par acte de commissaire de justice du 25 mars 2025, les époux [K] ont fait assigner la société Minoria System devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa de l'article L. 145-

RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (SARL) a engagé monsieur [F] [P] par 3 contrats de travail à durée déterminée à compter du 12 mars 2018 au 14 juin 2018, puis du 15 juin 2018 au 30 septembre

ET PROCEDURE La société Intervention Travaux Publics (société ITP) a pour activité le terrassement, la démolition, la construction, la maçonnerie, le transport routier et la commercialisation des

Mme [C], exposant avoir subi une chute dans les escaliers des parties communes de l'immeuble, a fait assigner, par exploit du 15 avril 2025, la société Generali Real Estate devant le juge des référés du

[3] (la société), M.

Constater l'absence de manquement de la société [1] à son obligation de sécurité et de prévention'; .

[1] ne saurait se prévaloir d'une situation dont elle est responsable pour se dédouaner de ses obligations, - que du fait de l'intention de nuire, et a minima la légèreté blâmable de la société [1],

la mission de la société [1].

En l'absence de réponse de la commission de recours amiable dans le délai imparti, par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 16 juin 2023, la société [1] a saisi le tribunal judiciaire

Enfin, les liens entre les activités de Mme [R] et celles de Mme [L] ne sauraient faire de Mme [L] l'associée de fait de la société Jump One, en l'absence de démonstration d'une société de fait créée entre

TERNES B 90 a fait assigner la société ETA [C], débitrice principale, et M.

euros aux époux [V] ; - Condamné in solidum la société Axa France iard et la société [I] [C] à payer 16.000 euros aux époux [V] ; - Condamné in solidum la société Axa France iard et la société [

Constate l'absence de caractère liquide de la créance revendiquée à ce titre par la société Hoist Finance AB (Publ) venant aux droits de la société Crédit Foncier de France et en conséquence rejette sa

[1] qui viennent aux droits de la société [1]-[S].