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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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29 avril 2025
Le 3 décembre 2018, le cabinet SYNDEX a été désigné pour assister le comité central d'entreprise et les organisations syndicales représentatives dans l'analyse du projet de redéploiement des activités
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4e chambre - formation à 3
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28 août 2025
de la réunion extraordinaire du 23 septembre 2015 de son comité central d'entreprise, qui précise que, dans le cadre de la restructuration qui a suivi l'intégration de l'activité de chaîne d'approvisionnement
8ème chambre
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20 mars 2023
A B a été recruté par la société de nettoyage Entreprise Guy Challancin à compter du 1er mai 2003 avec reprise d'ancienneté au 1er septembre 1994.
CHAMBRE SOCIALE B
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29 mai 2026
Suivant contrat de travail en date du 3 octobre 2007, Monsieur [G] [V] [W] était initialement engagé par la société [3], en qualité de consultant ascensoriste, au statut de cadre.
9e Chambre A
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4 novembre 2011
Le 22 février 2003 les mandats des membres du comité d'entreprise de [Localité 8] arrivait à expiration ; l'effectif du site étant alors de 45 salariés, l'employeur et les organisations syndicales - y
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Sociale A salle 3
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29 juin 2018
en qualité de cadre dans une autre entreprise et du diplôme requis.
Pôle 6 - Chambre 1
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28 janvier 2013
d'entreprise européen de PSA, les comités d'entreprise centraux et les comités d'établissements concernés par les effets directs ou indirects de la restructuration en cours sur le secteur d'activité Faurecia
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