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135 319 résultats pour « arrêt sur renvoi de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a70c

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

: Arrêt réputé contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 19 Septembre 2007, sur renvoi de la Cour de Cassation, FAITS,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1cecacdc6046d47898435

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

général : N° RG 24/16140 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB7A Sur arrêt de renvoi de la Cour de Cassation en date du 26 juin 2024 (Pourvoi n° B23-16.170) prononçant la cassation partielle de l'arrêt rendu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e1c027cdc6046d4787aaa4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

vers le [Localité 3] n'est possible, qu'il ne peut en tout état de cause être renvoyé au [Localité 3] au regard de son statut de réfugié, qu'enfin l'Italie a refusé la demande des autorités françaises

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CA

Chambre Sociale

5fca6dfadaa7d15907eedbc7

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La Cour de cassation a remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le dit-arrêt, les a renvoyées devant la cour d'appel de Besançon, et a condamné la SAS Global Hygiène aux dépens

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CA

4e chambre 2e section

5fd91f6e15b9b2bc491c517c

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Par arrêt du 17 mai 2018 (n° 17-15.000), la troisième chambre civile de la cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevables comme nouvelles toutes les

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CA

1ère chambre civile A

5fca66dde2bff8500a7fa6f5

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

statuant sur renvoi après cassation APPELANTES : Mme [C] [M] veuve [W] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 20] [Adresse 9] [Localité 13] Mme [G] [W] épouse [N] née le [Date naissance

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd913d31caf76ae76c4ed9a

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

- N° Portalis 35L7-V-B7D-CABWU Suite à un arrêt de la Cour de cassation en date du 23 mai 2019 (Pourvoi n°U 18-15.085) prononçant la cassation d'un arrêt de la cour d'appel de PARIS (Pôle 5-Chambre

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd8725b4e67ca018aefb92e

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

: N° RG 20/05700 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWJG Saisine sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la Cour de cassation - Pourvoi n° D 19-11-349, ayant cassé partiellement

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Pôle 6 - Chambre 12

5fdd17061ffdae80de2acb57

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Octobre 2018 SUR RENVOI APRES CASSATION (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Chambre sociale

5fd9c3b2f8d915bac3a5d977

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 janvier 2009, a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Pau et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Toulouse.

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CA

1ère chambre civile B

5fdc544819490078480aa3bb

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Par arrêt du 28 mai 2009, la Cour de cassation a cassé l'arrêt et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Grenoble, au motif que «l'information donnée par la lettre du Directeur Départemental

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2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3230

Appel

6 février 2020

6 février 2020

DE CASSATION Grosse délivrée le : Aux avocats : Décisions déférées à la cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 2016 (pourvoi P15-23.164) par la 1ère chambre

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3e Chambre B

6033a66c8ba65b5ab3d68c68

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 04 MAI 2017 N° 2017/149 Rôle N° 15/07990 S.A.S.

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Référés Civils

6a1fb7bacdc6046d47e8e073

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[S] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire en l'absence de moyen sérieux d'information ou de réformation du jugement de première instance ; en tout état de cause : condamner M.

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7ème Ch Prud'homale

69f4375ecdc6046d472d29f9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt susvisé.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdc0ca2c84ee7308dbca43e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La cour de cassation, dans sa décision du 22 septembre 2016, a cassé et annulé, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes en nullité du bail et de la cession, l'arrêt rendu le 10 avril 2015

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1ère chambre civile A

5fd9babcd0163fb0da278285

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Par arrêt du 30 mai 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il déclare le Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme irrecevable comme prescrit en toutes ses demandes en

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3e Chambre B

6036cda72f79c16c1762b070

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 03 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/274 Rôle N° 14/02561 SARL [N] C/ SA AXA CORPORATE

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Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f0016912

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle soutient qu'il n'est pas contesté que la Cour de cassation a, dans son arrêt du 8 septembre 2022, cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel en date du 18 décembre 2018 seulement en ce que celui-ci avait

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Pôle 5 - Chambre 7

69d89315cdc6046d47bbddad

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les conséquences tirées des arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 28 novembre 2025 9.Par deux arrêts du 28 novembre 2025, la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de

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