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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70c
19 septembre 2007
: Arrêt réputé contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 19 Septembre 2007, sur renvoi de la Cour de Cassation, FAITS,
Pôle 5 - Chambre 10
69e1cecacdc6046d47898435
16 avril 2026
général : N° RG 24/16140 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB7A Sur arrêt de renvoi de la Cour de Cassation en date du 26 juin 2024 (Pourvoi n° B23-16.170) prononçant la cassation partielle de l'arrêt rendu
Chambre civile 1-7
69e1c027cdc6046d4787aaa4
vers le [Localité 3] n'est possible, qu'il ne peut en tout état de cause être renvoyé au [Localité 3] au regard de son statut de réfugié, qu'enfin l'Italie a refusé la demande des autorités françaises
Chambre Sociale
5fca6dfadaa7d15907eedbc7
20 octobre 2020
La Cour de cassation a remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le dit-arrêt, les a renvoyées devant la cour d'appel de Besançon, et a condamné la SAS Global Hygiène aux dépens
4e chambre 2e section
5fd91f6e15b9b2bc491c517c
3 juin 2020
Par arrêt du 17 mai 2018 (n° 17-15.000), la troisième chambre civile de la cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevables comme nouvelles toutes les
1ère chambre civile A
5fca66dde2bff8500a7fa6f5
29 octobre 2020
statuant sur renvoi après cassation APPELANTES : Mme [C] [M] veuve [W] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 20] [Adresse 9] [Localité 13] Mme [G] [W] épouse [N] née le [Date naissance
Pôle 5 - Chambre 5
5fd913d31caf76ae76c4ed9a
18 juin 2020
- N° Portalis 35L7-V-B7D-CABWU Suite à un arrêt de la Cour de cassation en date du 23 mai 2019 (Pourvoi n°U 18-15.085) prononçant la cassation d'un arrêt de la cour d'appel de PARIS (Pôle 5-Chambre
Pôle 4 - Chambre 3
5fd8725b4e67ca018aefb92e
11 décembre 2020
: N° RG 20/05700 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWJG Saisine sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la Cour de cassation - Pourvoi n° D 19-11-349, ayant cassé partiellement
Pôle 6 - Chambre 12
5fdd17061ffdae80de2acb57
12 octobre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Octobre 2018 SUR RENVOI APRES CASSATION (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Chambre sociale
5fd9c3b2f8d915bac3a5d977
28 novembre 2019
La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 janvier 2009, a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Pau et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Toulouse.
1ère chambre civile B
5fdc544819490078480aa3bb
4 décembre 2018
Par arrêt du 28 mai 2009, la Cour de cassation a cassé l'arrêt et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Grenoble, au motif que «l'information donnée par la lettre du Directeur Départemental
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd966de7c94e55257ad3230
6 février 2020
DE CASSATION Grosse délivrée le : Aux avocats : Décisions déférées à la cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 2016 (pourvoi P15-23.164) par la 1ère chambre
3e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c68
4 mai 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 04 MAI 2017 N° 2017/149 Rôle N° 15/07990 S.A.S.
Référés Civils
6a1fb7bacdc6046d47e8e073
2 juin 2026
[S] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire en l'absence de moyen sérieux d'information ou de réformation du jugement de première instance ; en tout état de cause : condamner M.
7ème Ch Prud'homale
69f4375ecdc6046d472d29f9
30 avril 2026
[Z] a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt susvisé.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdc0ca2c84ee7308dbca43e
20 décembre 2018
La cour de cassation, dans sa décision du 22 septembre 2016, a cassé et annulé, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes en nullité du bail et de la cession, l'arrêt rendu le 10 avril 2015
5fd9babcd0163fb0da278285
5 décembre 2019
Par arrêt du 30 mai 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il déclare le Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme irrecevable comme prescrit en toutes ses demandes en
6036cda72f79c16c1762b070
3 septembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 03 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/274 Rôle N° 14/02561 SARL [N] C/ SA AXA CORPORATE
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016912
22 octobre 2025
Elle soutient qu'il n'est pas contesté que la Cour de cassation a, dans son arrêt du 8 septembre 2022, cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel en date du 18 décembre 2018 seulement en ce que celui-ci avait
Pôle 5 - Chambre 7
69d89315cdc6046d47bbddad
9 avril 2026
Les conséquences tirées des arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 28 novembre 2025 9.Par deux arrêts du 28 novembre 2025, la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de
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