[O] demande à la cour, en application de l'article 1147 du Code civil et, subsidiairement, des articles 1383 ou 1384 alinéa 1er du Code civil, de : - juger l'appel de l'association irrecevable ou, à tout

[K] aux dépens d'appel prévus à l'article 695 du code de procédure civile en application de l'article 696 du même code.

1384, 1er alinéa, du Code Civil.

1384, 1er alinéa, du Code Civil.

code de procédure civile

des articles 1382-1383 du code civil, retenant l'existence d'une faute quasi-délictuelle des intervenants à la construction ; Considérant que le syndicat des copropriétaires, regroupant les copropriétaires

-B...qui tout en se rejetant les responsabilités mettent la société JBC en péril VU les articles 1382 à 1384 du Code Civil, VU l'article 12 alinéa 3 du décret du 20 mai 1955 VU l'article 174 du décret

des articles 1382 et 1383 du code civil ; - condamner Me Y... à leur payer la somme de 31. 863, 86 euros à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 5 avril

1382 DU CODE CIVIL Considérant que Monsieur Y... soutient qu'il ne peut être admis qu'au seul prétexte que les faits sont insusceptibles d'être analysés comme une violation de l'article 9 du code civil

17 de la loi du 31 Décembre 1971, 2270-1 et 1382 et suivants du Code civil.

de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

1382 et suivants, 1384 du Code Civil, que dans les motifs ils ne contestent pas la possible application de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, de même qu'ils revendiquent la responsabilité de AFI

[B] [M] alias [O] ou [O] demande à la cour d'appel, au visa des dispositions des articles 59 du code de procédure civile,1325, 1315, 1347, 1134 code civil, de - déclarer M.

aux dispositions de l'article 813-3 du Code civil et de l'article 1355 du code de procédure civile, la décision de nomination sera enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de GRASSE dans le mois suivant

637 et suivants, 701, 1382 et 1383, 2272 du code civil: - déclarer l'appel des consorts L...

préjudice sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du Code civil.

Les premiers juges ont fait application des dispositions de l'article 1386-17 du code civil et considéré que la société Symbios ayant été assignée en justice par M.