Localité 31], [41] [Localité 34] la somme de 4.900 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

700 du Code de Procédure civile.

450 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Lorsqu'il exerce le pouvoir de faire dresser procès-verbal des infractions à certaines dispositions du code de l'urbanisme qui lui est confié par l'article L. 480-1 de ce code, le maire agit comme autorité

du code de procédure civile, M.

524 ancien du code de procédure civile, en arrêt de l'exécution provisoire et en paiement de la somme de 2'500'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

[W] [J] et Mme [Y] [I] épouse [J], pris ensemble, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL Resort Club Marketing aux dépens.

804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[I] [A] et [C] [X] à lui payer 20 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 H du même code, soit de la commission départementale de conciliation prévue à l'article 667 du même code ".

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.