[L] [K], intimés ayant formé appel incident, invitent la cour, au visa des articles 1382, 1383 et 1384 alinéa 1 et 1998 du code civil et 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965, à : - confirmer le jugement

1382 et 1383 anciens du code civil, sera rejetée dès lors que les consorts [G] ne caractérise ni la faute, ni leur préjudice, ni le lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Fondée sur les dispositions des articles 1382 et 1383 anciens du code civil, dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2016 et applicable aux faits de la cause, désormais prévus par les articles 1240

Le 14 octobre 2005, la société LPR a assigné la société DAMPIERRE ET SODABEL, sur le fondement des articles 1915, 1930, 1382 et 1383 du Code civil, en paiement de la somme de 12.995 € à titre de dommages-intérêts

1382, 1383 et 1842 du code civil, Vu le jugement du tribunal de commerce de [Localité 1] du 25 février 2014, Vu l'arrêt rendu par la cour d'appel de [Localité 1] du 6 mai 2014, A titre principal -

90 de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 1382, devenu l'article 1240, du code civil en écartant toute faute de la part de M.

Sur ce, Aux termes de l'article 1382 ancien du code civil devenu 1240 du code civil,'Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à

450 du code de procédure civile

Sur le fondement des articles 1382 et 1383 anciens du code civil, le tribunal a considéré que le lien de causalité entre la faute de M.

1165, 1382, 1383 du code civil, nouvellement articles 1199, 1240 et 1241 du même code, Vu le principe de réparation intégrale, Vu la cassation partielle et les pièces versées aux débats, -

Par dernières conclusions du 7 mars 2012, la société MAAF assurances et la société Cavanna, appelantes, demandent à la Cour de : - vu les articles 1792, 1382, 1383 et 1984 du code civil, - infirmer le

1384 et 1386 du Code Civil, subsidiairement de l'article 1382 du même Code et de la théorie du trouble anormal de voisinage.

X...demande à la cour, au visa des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil, d'infirmer le jugement et de : - déclarer la SCI Colbert entièrement responsable des conséquences dommageables subies par M

1147, 1382 et 1383 du code civil, les sociétés BSN Glasspack et BSN Financing Co (les sociétés BSN) l'ont assignée en paiement de dommages et intérêts du montant des pénalités de retard et des surcoûts

1382 et 1383 anciens du code civil applicables au litige, devenus 1240 et 1241 du même code (Cass, chambre mixte, 29 oct. 2021).

1382 1383 du Code civil.

Dans ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 20 septembre 2017 au visa des articles 1134, 1382 et 1383 du code civil et de l'article L145-57 du code de commerce, la SCI Paul Bert demande à la

1382 et 1383 anciens du code civil, devenus 1240 et 1241 du même code, les pratiques déloyales de l'intimée, et le préjudice qui en résulté pour elle.

1240 et 1241, articles 1382 et 1383 anciens, du code civil, L. 312-1, L. 561-1 et suivants, R. 512-1 et suivants et R. 511-2 et suivants du code monétaire et financier, de : - condamner le CIC Nord

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