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5 461 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

69e1d3a5cdc6046d4789f0d0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Rien dans les conditions générales et particulières de cette police d'assurance ne l'exclut précisément, et cette exclusion qui résulte d'une interprétation a contrario de la police d'assurance souscrite

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6300796b521ab1c563ce09f7

Appel

19 août 2022

19 août 2022

En matière d'assurance de dommage, le code des assurances définit la franchise comme suit : « Il peut être stipulé que l'assuré reste obligatoirement son propre assureur pour une somme, ou une quotité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91816e28825b3a06f577a

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

[M] [L] d'un jugement rendu le 22 novembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d21

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

Elle fait valoir que le contrat d'assurance souscrit couvre à la fois le risque de dégât des eaux et le préjudice de perte d'exploitation subi du fait de l'indisponibilité des locaux pendant les travaux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697c6a74cdc6046d473a511c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT7V CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063228558704f52e68f3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le 26 février 2018, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Loire a notifié à la société [6], sa décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident déclaré

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8cd8956911a3ff6092

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Souffrant notamment d'un traumatisme crânien et de multiples fractures nécessitant des interventions chirurgicales, une hospitalisation ainsi qu'un séjour dans un centre de rééducation jusqu'à la fin de

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee1b201dad834a969e48ec

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[F] [Z] les sommes suivantes : * 766,76 Euros au titre des frais de carte grise, * 1 256 Euros au titre des frais d'assurance, - rejeté la demande de condamnation de M.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6034875b6af50474ba9790e1

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

maladie et maternité, assurance vieillesse des professions artisanales et assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales) comporte une caisse nationale et des caisses de base, ces

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61632f4b14ec5f96a7da08d2

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Ils sollicitent également de la cour qu'elle constate que l'offre préalable est irrégulière, faute de bordereau de rétractation et de production de la notice d'assurance et ils ajoutent que le préteur,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd8789d

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Madame Nicole X..., salariée de l'agence HAVAS, a adhéré en 1991, par l'intermédiaire de son employeur, à un contrat d'assurance groupe décès-invalidité souscrit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89416

Appel

2 mars 2007

2 mars 2007

Elle a également maintenu les frais de carburant et d'assurance prise en charge par la société Garage Maublanc tout en retenant le montant de 66 euros pour l'assurance ainsi qu'il ressortait de l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

La société Sasso et sa compagnie d'assurance ont, le 11 août 2004, assigné en réparation de leur préjudice : - la SA d'économie mixte Angers expo congrès (ci-après SAEM), organisateur de la manifestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbf

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

est tenu de réparer les dommages subis par Monsieur Alain Z... à la suite de l'accident de la circulation dont il a été victime le 23 novembre 2000, - a condamné Monsieur Y... et la compagnie AXA ASSURANCES

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01652_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En 2007, la commune de Moirans-en-Montagne avait souscrit un contrat de prévoyance collective auprès de la compagnie d'assurance AXA, auquel M.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04108_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

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CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cee6

Appel

10 mai 2006

10 mai 2006

GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 9. 9. 2004 par le Tribunal de commerce de Clermont Fd ENTRE : SA GAN ASSURANCES IARD siège social... Représentant : Me Barbara Y...

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CA

Chambre 1-9

69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute que le comportement d'un de ses sous-traitants, ayant produit une attestation d'assurance falsifiée dans le cadre de la procédure de référé expertise, ne peut lui être reproché et constituer

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d57

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il a indiqué que la brûlure des câbles fait suite aux multiples démarrages du groupe dont la cause est son réglage bas, les multiples démarrages n'étant pas la cause du sinistre et rien n'indique que le

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CA

Chambre civile Section 1

6260f7d26d9e13277d6e3711

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[T] [M] né le [Date naissance 1] 1953 [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE prise

Source officielle

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