, niveau 3, position 1, coefficient 150 de la convention collective des travaux publics (ouvriers).

, à effet du 1er novembre 2008, la fonction et le statut de monsieur [A] ont été modifiées ; Que par avenant du 1er mars 1999, l'horaire de travail hebdomadaire moyen est passé à 30h40 et monsieur [A

Aux termes de l'article 41, V, le salarié qui est admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité présente sa démission à son employeur et cette rupture ouvre droit, au bénéfice du

Aux termes de l'article 41, V, le salarié qui est admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité présente sa démission à son employeur et cette rupture ouvre droit, au bénéfice du

Aux termes de l'article 41, V, le salarié qui est admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité présente sa démission à son employeur et cette rupture ouvre droit, au bénéfice du

Par avenant du 20 janvier 2003 il a été nommé à la fonction d'employé de dépôt et par dernier avenant du 3 février 2014 ses fonctions et statut étaient désignés comme étant ceux de magasinier, catégorie

doivent traverser les locaux et passer par le vestiaire avant de pointer, constitue une différence de traitement non légitime ; qu'il sollicite le paiement d'un temps de trajet évalué à vingt minutes

qu'il s'agirait d'un abus et que le signataire n'avait aucune délégation'; le dit avenant engage la société'; L'avenant du 29 mars 2006 prévoyait un commissionnement égal à 6% du salaire de base "si

C... s'étant emparé, pour les commettre, d'une bombe de peinture utilisée par un ouvrier de l'entreprise Durand.

Un avenant a été signé les 17 et 19 mai 2004 pour le traitement de nouveaux dossiers pour une durée indéterminée.

De plus, le permis sollicité a été délivré dès le 12 juin 2018, soit à l'issue d'un délai d'instruction inférieur à celui estimé par l'avenant précité.

au refus prématuré de certaines palplanches lors de la réalisation des travaux de l'avenant (demande B5), le déroctage du platier à l'emplacement des tirants, non prévu par l'avenant (demande B6) ;

[B] [S] (Délégué syndical ouvrier) SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, C0948 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

tout d'abord, d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le président de l'université de n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée et d'enjoindre à cet établissement de lui proposer un avenant

Par un avenant du 26 décembre 2018, la relation contractuelle s'est poursuivie à compter du 1er janvier 2019 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

En vertu d'un avenant du 11 octobre 2012, le bail s'est poursuivi au profit de l'intéressée et de son époux [IL] [K], tandis que les sociétés VAUCLUSE LOGEMENT puis GRAND DELTA HABITAT ont succédé aux

pas avoir effectué des prestations supplémentaires par rapport à celles contractuellement prévues, en se bornant à soutenir que le chantier s’est prolongé au-delà du 15 janvier 2016, date fixée par l’avenant

Monsieur Manuel, Francis, Patrick X... était engagé suivant contrat de qualification à compter du 18 octobre 2004 avec effet jusqu'au 31 août 2006, terme ramené à la date du 31 juillet 2006 par avenant

jugement Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire et de clôture différée Vu les conclusions récapitulatives déposées par voie électronique au Greffe avant

des conclusions du 19 décembre 2012 au soutien des observations orales de Monsieur [S] [O] qui demande à la cour de: - dire et juger qu'il ne pouvait être sanctionné pour avoir refusé de signer un avenant