Le préfet des Yvelines a, par un arrêté du 22 octobre 2021, procédé au retrait, pour fraude, de ces trois certificats de résidence.

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Georges MAURY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Noëlle Y... veuve X...

VIE - Compagnie d'assurances sur la vie - représentée par son président du conseil d'administration en exercice ayant son siège 8/10 rue d'Astorg - 75008 PARIS représentée par la SCP d'AURIAC-GUIZARD, avoué

VIE - Compagnie d'assurances sur la vie - représentée par son président du conseil d'administration en exercice ayant son siège 8/10 rue d'Astorg - 75008 PARIS représentée par la SCP d'AURIAC-GUIZARD, avoué

à la Cour assistée de Me Guy D..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Monsieur Jean François A... ... 81310 LISLE SUR TARN représenté par la SCP RIVES- PODESTA, avoués à la Cour assisté

PIAULT / LACRAMPE'CARRAZE, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

que Christophe X... a, devant les gardes-chasse, reconnu qu'il chassait le sanglier en voiture et qu'il s'était déplacé sur le territoire de la commune de MONTAUBAN sur OUVEZE ; qu'il a pareillement avoué

D'ANGERS 32 rue Louis Gain 49100 ANGERS assignée, n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS M.

versée par la MSA d'un montant de : - 5,65 € à titre de retraite complémentaire obligatoire agricole, - 590,76€ à titre de retraite personnelle, - 61,80€ à titre de retraite non salariée, soit

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Maître Bernard Y...

.-69560 ST COLOMBES LES VIENNE représentés par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistés de la SCP BALLALOUD/ ALADEL, avocats au barreau d'ANNECY Intimée La SARL LOISIRS

Le tribunal de grande instance de Valenciennes a refusé le 14 octobre 1999 de rétracter sa décision. 3.

12 septembre 2005, les époux [N], par leur avoué, ont répondu avoir reçu le chèque "en règlement du solde" ; » Aux termes de l'assignation, les époux [N] font valoir que leur avoué avait adressé le

Aveux faits devant [Z] [J] responsable boulangerie et M. et Mme [E] dirigeant CLEVIR».

CONCLUANT par la SCP MERLE & CARENA-DORON, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.

APPELANTE Société GUY LAROCHE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé ... 75008 PARIS représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me THIENPONT, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08043 du 07/ 09/ 2010

--débouté les consorts X... de leurs demandes relatives au montant des retraites IREC et aux sommes versées auprès de la SOCAPI.

Z... , né le xxxxxxxxxxxxxxx à COLEMBERT, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 62142 ALINCTEIUN, Représenté par SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués associés Assisté de Maître MARMU, avocat à Lille INTIME :

ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par la S.C.P.