CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 478 résultats pour « bénéfices de discussion et de division »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20134592

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

par le service de neurologie de la fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild et déjà communiqués à l'intéressé ; 2) les éléments permettant d'apprécier la possibilité offerte à celui-ci de bénéficier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163ca1b76640886b9a725ba

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

brièvement [Z]- [K] [C] ; Pour plus de précision sur le contexte de cette procédure, la cour renvoie expressément à l'exposé qu'en fait la décision déférée, étant simplement rappelé ici que la diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8571c

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

barèmes de prix et conditions de vente, condamné les autres sociétés défenderesses à communiquer à la société H.O.T. leurs conditions techniques et tarifaires, incluant les rabais éventuels, pour la diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd85896

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

barèmes de prix et conditions de vente, condamné les autres sociétés défenderesses à communiquer à la société H.O.T. leurs conditions techniques et tarifaires, incluant les rabais éventuels, pour la diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8592c

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

barèmes de prix et conditions de vente, condamné les autres sociétés défenderesses à communiquer à la société H.O.T. leurs conditions techniques et tarifaires, incluant les rabais éventuels, pour la diffusion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60357ec84bbefea42c243ce7

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Démarchée pour la mise en place « d'un affichage dynamique » en vitrine des magasins d'optique de ses adhérents, la sarl VOGUE DIFFUSION OPTIQUE (société VOD) a souscrit plusieurs contrats de location

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b2534abc2618d50e0585

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

FMPB/JTM DIFFUSION C/ [T] [F] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de [Localité 7] PARTIES EN CAUSE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e55

Appel

24 février 2006

24 février 2006

son préjudice économique * 100.000 euros en réparation de son préjudice d'image * 5.000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile La M.P.S. prétend que la diffusion

Source officielle
CA

11e Chambre A

6033c3a188df6e7647b2935f

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

Attendu que Madame [R], caution solidaire ayant renoncé au bénéfice de division et de discussion ne peut se retrancher derrière une opposition erronée du mandataire pour se décharger de son obligation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab8b

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Par jugement du 25 Juillet 2006, le Tribunal de Grande Instance de RENNES, retenant l'état d'enclave, a dit que la parcelle cadastrée section ZV nº 15 bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02186_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année () II.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f20

Appel

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Elle a, par la suite, occupé un poste d'agent de planning, puis à compter du 20 mai 1996, un poste de secrétaire dans le service " pièces de rechange-division distribution ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609e55264c7ed035b03c88

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

[L] n'est cependant pas en position de s'en prévaloir dans la mesure où il n'a pris aucune part aux diffusions et publications réalisées par Atlantico et Le Canard Enchaîné.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84938f24ac10424350ae

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Il a procédé à la division cadastrale de ses parcelles en plusieurs parcelles cadastrées AE n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 3], en vue d'édifier sur 2 d'entre elles (n° [Cadastre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61631c5848f63659ca90a616

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

FAITS CONSTANTS : La SA NOTARIAT SERVICES ( Notariat Services ) offre à sa clientèle, exclusivement composée de notaires, un service d'édition et de diffusion d'annonces immobilières, paraissant dans

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6538b4407ffc2c8318ee0244

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par jugement du 6 mars 2017, le tribunal d'instance de Saint-Pierre a homologué un rapport d'expertise de bornage et fixé la ligne divisoire entre les deux parcelles.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034a853db94c294660dde61

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Il en va de même de la SCI DECINES qui, par l'effet de la substitution, se trouve au bénéfice des obligations souscrites par la promettante.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857c8101d07528a82293

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La société GPG s'est substituée les sociétés TATI DIFFUSION et TATI MAG. La société GPG est entrée en jouissance de l'ensemble des activités et actifs repris à la date du 27 juin 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857c8101d07528a82294

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La société GPG s'est substituée les sociétés TATI DIFFUSION et TATI MAG. La société GPG est entrée en jouissance de l'ensemble des activités et actifs repris à la date du 27 juin 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82295

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La société GPG s'est substituée les sociétés TATI DIFFUSION et TATI MAG. La société GPG est entrée en jouissance de l'ensemble des activités et actifs repris à la date du 27 juin 2017.

Source officielle

Page 39 sur 224

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.