[F] [K] mal fondée, - validé la contrainte litigieuse à hauteur de 5.080 euros, outre majorations de retard complémentaires, - condamné M.

irrecevable pour cause de prescription la demande de M.

Dans son arrêt du 20 novembre 2024 la Cour de cassation a prononcé une cassation partielle.

La société [1] indique en réplique que les griefs invoqués ne sont pas fondés et qu'ils n'ont en tout état de cause, manifestement pas empêché la poursuite du contrat de travail.

Il précise avoir formé un pourvoi en cassation pour faire annuler cette ordonnance.

Procéder de la sorte assurerait en outre aux acheteurs la certitude de la conservation d'un matériel sur la base d'un contrat non annulé tout en se prévalant de causes de nullités, pour les opposer à la

En outre aucune demande de documents n'a été présentée à la SNI.

- Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Selon l'article 1235-3 du code du travail, si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle

Cette clause devient caduque en cas de rupture du contrat à l'initiative du salarié ; 6° Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise

droit à majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur.

[W] ; En tout état de cause, - de condamner la caisse à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner la caisse aux entiers dépens.

échéant, déterminer les causes des dysfonctionnements constatés ; - décrire les travaux nécessaires pour y remédier et en chiffrer le coût; dans tous les cas, - indiquer la valeur locative du logement

En cas de dépassement de ce plafond, après déduction le cas échéant d'éventuels congés payés reportés, Mme [D] [B] bénéficiera au cours du premier trimestre suivant la période de référence d'un nombre

principal : 7 445,70 euros bruts outre 744,57 euros bruts au titre des congés payés afférents, à titre subsidiaire : 3 285,18 euros bruts outre 328,51 euros bruts au titre des congés payés afférents,

civile, - condamner la Caisse de Crédit Mutuel aux entiers dépens

L'équité commande en outre condamner de condamner M. 

[B] 1 944,72€ (outre les congés payés afférents) de rappel de salaire pour heures supplémentaires, ordonné la remise, sous astreinte, d'un bulletin de paie rectifié, d'un solde de tout compte et d'une

Elle ajoute qu'elle porte le loyer et les charges quand ils sont exigibles et l'APL et la RLS lorsqu'elles sont versées par la Caisse d'allocations familiales.

[N] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

la mise à disposition de la présente décision ; - mis à la charge de la société [1] les dépens de la présente instance, outre les frais d'huissier en cas d'exécution forcée de la présente décision ;