[J] [B]) et de la banque de [Y] [A] veuve [B] (la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Brie Picardie).

* * * FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte reçu le 14 décembre 2001 par Maître [I] [B], notaire associé à [Localité 25], la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité 24] [Localité 26]

C/CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUL DU MIDI Alain Y...

X...était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - et, le réformant pour le surplus ; - proposé à titre principal la réintégration du salarié par la Caisse régionale du Crédit agricole normand au poste

INVEST ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Société BERCING Société étrangère au Capital de 332.416 € dont le siège est au LUXEMBOURG, ayant succursale

La caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail sud-est a relevé régulièrement appel.

[U] [J] ET [T] [P], CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE Ordonnance, origine Juge de la mise en état de CUSSET, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n°

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/144 Rôle N° RG 22/03254 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7GR Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

N° RG 21/08866 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7XU Décision du Tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 15 novembre 2021 RG : 20/00441 [K] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence - Côte d'Azur ; - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur à payer à Mme [R] [F] la somme de 2.000 euros

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 5] 31 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Suivant acte sous seing privé en date du 22 novembre 1989, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE a consenti à Monsieur et Madame X... une offre préalable de crédit permanent d'un montant

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes est rejetée.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES Le 6 décembre 2006 la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE a consenti à madame [Y] [S] le prêt n°P020XD018PR d'un montant de 158.720

¿ et à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Brie-Picardie celle de 1 500 ¿, - condamné les promettantes aux dépens, - rejeté le surplus des demandes des parties.

banque ; condamner la Caisse régionale Crédit agricole mutuel Val-de-France à payer à Mme [I] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la condamner aux dépens

Régionale de CREDIT AGRICOLE à leur payer la somme de 25.000 € sur le fondement de l'article 1147 du Code Civil, - condamner la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE et la Compagnie Compagnie Générale

[V] [U], [R] [F], la SARL Sylmar et la SARL Marsyl ont fait assigner Me [P], la CAGEFI, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, la Caisse régionale normande de financement, la SA CAFPI

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a été informée de ce que M. [L] [O] est propriétaire immobilier.

HACHID, greffier lors du prononcéFAITS , PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Régis X... a saisi le 8 août 2003 la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE NORD PICARDIE d'une demande d'allocation