CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 506 résultats pour « caractère déclaratif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03943_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il soutient que : S'agissant de l'impôt sur le revenu : - l'activité de location ne présente aucun caractère professionnel ni habituel ; le contrat de location a été conclu dans le seul but de mettre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdd8cb3a503a137348a1cb1

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

dont notamment la législation relative à la délivrance d'alcool, le 'Paquet Hygiène', la réglementation en matière d'urbanisme, l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les obligations déclaratives

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdd8cb4a503a137348a1cb2

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

dont notamment la législation relative à la délivrance d'alcool, le 'Paquet Hygiène', la réglementation en matière d'urbanisme, l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les obligations déclaratives

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00937_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Qu'un des éléments déclaratifs visé au 3 de l'article précité n'a pas été indiqué ; ( ) / Les dispositions de l'article L. 68 sont applicables dans les cas d'évaluation d'office prévus aux 1° et 2° ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61634d031c666ce2d9a48e11

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

B) l'inexistence des présomptions de fraude et affirme : ' concernant le 'caractère matériel de fraude au sens de l'article L 16 B du LPF', qu'aucune omission dans la tenue de la comptabilité par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89208

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Philippe D'X... la somme de11.561 € 22 c. au titre de son préjudice corporel à caractère personnel. - fixé la créance de la S.A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01585_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

C, maître de l'affaire, lequel ne pouvait pas ignorer les carences de la société s'agissant de ses obligations comptables et déclaratives, ni avoir appréhendé ces sommes, lesquelles avaient le caractère

Source officielle
CA

9e Chambre B

603726c6da81d201d10c894f

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

Le 26 juillet 2006, il a été victime d'un accident du travail, le médecin du travail le 6 août 2006 lors de la visite de reprise le déclarait 'inapte à son poste, apte à des travaux de préparation de chantier

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a49c02507c9078dc38

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

pouvaient se convaincre du caractère prétendument frauduleux de sa demande de rachat dès 2007 et faute d'avoir réagi de façon concomitante au rachat de cotisations, l'action de la CARSAT est prescrite

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f0bfed7404cfa73fa4bc79

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il a en outre écarté tout rappel de prime en considérant que celle-ci ne présentait pas le caractère de fixité et constituait une libéralité de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f92

Appel

6 janvier 2006

6 janvier 2006

X... est devenu propriétaire de la ferme litigieuse, soit le 2 mai 2001, jour de l'acte de partage à effet déclaratif reçu par Me DAUCHEZ, Notaire, - ils sont parfaitement fondés à se prévaloir de cet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02554_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

En deuxième lieu, le moyen relatif au caractère incomplet du dossier de déclaration d'intérêt général, faute pour le SYTIV d'y avoir joint les conventions avec les propriétaires et exploitants agricoles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163a23e4e100fed5ecc2e92

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Le 17 janvier 2007 le médecin du travail déclarait Mlle [O] 'apte' mais avec affectation exclusive au poste de caissière 'suite au courrier de son médecin traitant'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd57

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

La Banque Nationale de Paris Intercontinentale dite BNPI déclarait sa créance au passif de la procédure collective au titre des différentes ouvertures de crédit accordées à la société SBTR à hauteur de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60337e6a6b969c3234c084d8

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

La société déclarait pour lui le 31 juillet 2014 un accident de travail avec les éléments suivants: Date, heure et lieu de l'accident: 30 juillet 2014 à 16 heures, groupe scolaire [Établissement 1]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf9d

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Par ordonnance contradictoire du 21 septembre 2007 ce juge se déclarait incompétent. La SA interjetait appel le 26 décembre 2007. L'ordonnance de clôture était rendue le 26 mars 2008.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f24cdc6046d4754e382

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

les numéros 24/14030 et 25/914 sous le seul numéro 24/14030, - rejetait les exceptions de nullité soulevées par madame [C] afférentes aux assignations des 16 décembre 2024 et 24 janvier 2025, - déclarait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f498

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

pas à la matrice cadastrale comme propriétaire, qu'il ne paye ou n'a payé d'impôts ou de taxe et ne peut justifier de pièce administrative ou de copropriété existant à son nom, ce qui démontre le caractère

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739e54cdc6046d477078d3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 9 juillet 2024, le mandataire judiciaire a contesté le caractère privilégié de la créance et conclu au rejet à hauteur de 1.470,94 euros, représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

689d6e9e41c9b03bb3ff03d0

Appel

12 août 2025

12 août 2025

En l'espèce, les éléments mis en avant par [K] [C] ne sont que déclaratifs.

Source officielle

Page 39 sur 276

← PrécédentSuivant →