II - Sur la cause économique du licenciement : M.

Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes

Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes

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tout cas pas spécifiquement identifiée comme de nature économique.

Cette situation remet désormais gravement en cause l'équilibre économique de notre société.

Par suite, c'est à bon droit que le service vérificateur a remis en cause la déduction de ces frais kilométriques pour la détermination des résultats de la SARL Bes Systèmes Ecologiques Biomasse.

évaluer leur préjudice résultant de la réalisation du contournement autoroutier de Monsoult et Maffliers, de condamner l'Etat et subsidiairement la société Sanef à les indemniser de leur préjudice économique