La salariée a alors contesté son licenciement, à titre subsidiaire.

La société [1] a contesté cette décision ainsi qu'il suit : * le 27 janvier 2022 devant la commission médicale de recours amiable, laquelle a rejeté la contestation lors de sa séance du 5 avril 2022

Sans préjuger de la décision à venir et afin de faciliter le traitement de votre dossier, il a été remis au médecin trois fiches de postes, que vous avez toutes déclinées (ainsi que le médecin du travail

La société produit aux débats l'avis motivé du docteur [P], médecin qu'elle a mandaté, qui mentionne les éléments suivants : « (')1.M.

Le 15 octobre 2024, il a été déclaré inapte par le médecin du travail et licencié le 22 mai 2025.

Par avis du 24 novembre 2020, le docteur [Y] [K], médecin-conseil de la Caisse, a précisé le diagnostic posé par le médecin traitant de l'assuré, et retenu « une rupture partielle ou transfixiante de la

Le médecin conseil évoque une possibilité de régler le volume des casques.

[F] du refus de prendre en charge la pathologie à type d'asthme déclarée au motif que le médecin conseil de la caisse était en désaccord avec son médecin sur la pathologie décrite dans le certificat médical

elle contrôlait les conteneurs arrivés sur le port ; Nature de l'accident : elle descendait du tracteur où était posé le conteneur, en posant le pied par terre son genou a tourné ; Objet dont le contact

Suite à un recours administratif préalable obligatoire infructueux, Mme [U] a, le 11 octobre 2023, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour contester la décision de rejet.

Le CRRMP a pris connaissance du courrier du médecin du travail, reçu le 5 mai 2021.

L'employeur invoque alors l'avis de son médecin consultant du 7 février 2023.

Par courrier du 21 mai 2022, la société [1] a saisi la commission de recours amiable (la CRA) pour contester cette décision.

Cette décision n'a pas été contestée par l'employeur. Lors d'une visite médicale du 10 septembre 2021, le médecin du travail a déclaré M.

Elle fait valoir que cette demande est dilatoire, rappelant que la déchéance du contrat peut être prononcée même lorsque le sinistre n'est pas contesté dans son existence ou dans son ampleur, de sorte

Le salarié soutient que la modification unilatérale d'éléments essentiels du contrat de travail justifie sans contestation la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur.

[J] conteste l'absence de présence au dossier transmis au [4] de l'avis motivé du médecin du travail.

[Q] conteste l'absence de présence au dossier transmis au [4] de l'avis motivé du médecin du travail.

Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail La salariée fait valoir que sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail doit produire les effets d'un licenciement nul en raison des

[X] qui a accès au médecin du CRA pour la prise de ses médicaments.