CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
Il s'ensuit que, contrairement à ce qu'ont jugé les premiers juges, ce recours était recevable.
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396a
12 avril 2018
La Société d'exploitation de la clinique [Établissement 1] a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Papeete le 15 juillet 2013.
60321db9e3fccb551a8d396c
La Société d'exploitation de la clinique Paofai a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Papeete le 15 juillet 2013.
60321db9e3fccb551a8d396e
60321db9e3fccb551a8d396f
60321db9e3fccb551a8d3970
60321db9e3fccb551a8d3977
60321db9e3fccb551a8d3978
60321db9e3fccb551a8d3979
60321db9e3fccb551a8d397e
60321db9e3fccb551a8d397f
60321db9e3fccb551a8d3980
60321db9e3fccb551a8d3981
60321db9e3fccb551a8d3982
Chambre 4-3
5fca7fc15ad2526f23f29815
25 septembre 2020
ce titre - dire et juger la résiliation judiciaire de Madame [W] infondée, aucun manquement et encore moins grave ayant été commis par la société AUCHAN En conséquence - confirmer le jugement attaqué
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7a
11 mars 2021
L'instruction a été clôturée par ordonnance du 26 novembre 2020, pour l'affaire être plaidée le 21 janvier 2021 et mise en délibéré à ce jour.
1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fb2
22 octobre 2024
Par jugement du 7 janvier 2022, le tribunal de grande instance de Bonneville, devenu le tribunal judiciaire, a : - Ordonné les opérations de compte liquidation et partage des biens des successions de
1re chambre sociale
643f887cad85da04f53a3b3f
18 avril 2023
[J] a fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse dc la part de la SASU MDT le 20 septembre 2016 ; - dire et juger la garantie de l'AGS acquise ; - confirmer le jugement entrepris en
6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4ee3
3 avril 2025
[G] [O], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL FRANCE ECO SOLAIRE [Adresse 3] [Localité 4] défaillante * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 07 Janvier 2025
Rétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd929423
4 janvier 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Laure METGE, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par
Page 39 sur 97
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.