Par jugement rendu le 15 janvier 2024, le tribunal de proximité de Lens a rejeté les demandes de M. [N] et l'a condamné aux dépens. M. [N] a interjeté appel de cette décision le 4 mars 2024.

société Bureau d'études Marketing à l'encontre de la société Stone PGZ. ; infirmer l'ordonnance de référé rendue le 4 mars 2025 parle président du tribunal des activités économiques de Paris en toutes

: B N° RG 26/02798 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHR5 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 mai 2026, à 14h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente

: B N° RG 26/02890 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNISY Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 11h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Par jugement rendu par le tribunal correctionnel du Havre en date du 4 novembre 2025, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 6 mois pour des faits de non-respect de l'obligation de présentation

: B N° RG 26/02355 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAN Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 16h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu

Conclusions du ministère public Le ministère public conclut à la confirmation de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Valence, en ce que la demande formée par la SELARL [Y] et associés ne

: B N° RG 26/02444 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 11h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi,

La partie qui veut faire appel saisit le premier président, qui statue selon la procédure accélérée au fond. L'assignation doit être délivrée dans le mois de la décision.

A l'audience, le président a soulevé d'office l'absence de pouvoir spécial de représentation à intervenir dans la présente procédure.

BASTIA DEMANDEUR au recours à l'encontre d'une décision rendue la 13 novembre 2024 par la Présidente du tribunal judiciaire de Bastia (RG 24/00219) ET : Monsieur [A] [D] Pris en sa qualité de

: B N° RG 26/02423 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE2V Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 11h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort

: B N° RG 26/02414 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEYD Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 11h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort

: B N° RG 26/01938 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAMG Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 17h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

[D] [F] [U] en contestation de la décision de placement en rétention ; Vu l'ordonnance rendue le 11 avril 2026 à 10 heures 31 par le juge du tribunal judiciaire de Metz rejetant la requête de M.

décision de prolongation.

: Q N° RG 26/02525 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPT Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

: Q N° RG 26/02522 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPH Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 14h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 24

X se disant [P] [W] [F] daté du 7 avril 2026, reçu le même jour à 15h44 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son