[R] demande à la cour d'infirmer le jugement du conseil des prud'hommes de Toulouse en ce qu'il l'a débouté de ses demandes et condamné à payer à la société la somme de 200 euros sur le fondement de l'article

aux clients.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport

et diligences ; - condamné la société POLYFLAME EUROPE SA à verser à la société BIC SA la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la société BIC SA

Vous êtes également le principal représentant de NPM auprès des clients et prospects sur la région de [Localité 1]. Assurer la satisfaction client doit être votre priorité au quotidien.

L'article L. 133-4, f), dispose : f) Une authentification forte du client s'entend d'une authentification reposant sur l'utilisation de deux éléments ou plus appartenant aux catégories " connaissance

de ses autres demandes pécuniaires.

[R] n'a pas informé sa cliente de l'issue de la procédure poursuivie devant le tribunal de grande instance de Créteil et ne lui a jamais adressé la décision du 13 septembre 2002, - ce faisant, il a manqué

Néanmoins, le principe de l'inexécution trouve son fondement dans la loyauté et la bonne foi qui gouvernent les relations contractuelles et à défaut, une partie peut refuser de s'exécuter si l'autre partie

[K] verse aux débats en pièce n°5 les 'Conditions générales MMA PROS DE L'AUTO' en leur version « CG n° 314 I, édition de septembre 2021 ».

Les éléments du dossier font apparaître que la société VDM Ouest a installé le système de télétransmission qui fonctionnait de manière satisfaisante au moment de son départ du site le 1° septembre 2011

; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - condamné Mme [S] et M.

le 22 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président chargé(e) d'instruire l'affaire.

- dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire autre que de droit, - débouté les parties du surplus, - condamné la SAS Villas Sud Création, prise en la personne de son représentant légal ès-qualités

D'autres clients de la société Agrovin ont connu les mêmes difficultés, les conduisant à engager des procédures devant le tribunal de commerce de Béziers (Les vignerons de la Méditerranée, l'union des

L'utilisation de la procédure pour péril imminent apparaît donc irrégulière, si bien que l'ordonnance entreprise sera infirmée.

gérant " et le paraphe qui figure sous cette mention est identique à celui qui se retrouve sur d'autres documents versés aux débats et portant la signature de M. A....

le Juge de l'Exécution et sa cliente avait choisi de privilégier les démarches amiables de sorte que l'on ne pouvait lui reprocher de ne pas avoir procédé à une surveillance constante de l'état de la

Greffier, lors des débats : M.

Les différentes pièces versées aux débats ne permettent pas d'établir de man'uvre concomitante à la révocation en cause, imputable à la société [19], de nature à nuire à l'image de la société [15] auprès