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8 096 résultats pour « démarchage financier à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d0d2fa6fd0f80403fd

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Pour financer cet achat, elle a souscrit le même jour auprès de la société BNP Paribas Personal Finance ci-après dénommée la société BNPPPF, un crédit de 27 900 euros, remboursable en 180 mensualités de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69cf58bfcdc6046d47f33cc8

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette attitude de la société CA Consumer Finance est constitutive d'une faute et M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6528df4baaebb88318fda53c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans le cadre d'un démarchage à domicile et suivant bon de commande en date du 16 juin 2016, la société Tek s'est engagée à fournir et à installer chez monsieur [J] [V] et madame [N] un dispositif photovoltaïque

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d7f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[R] [L] à payer à la SASU 2C auto la somme de 9 392 euros au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence indûment perçue, -condamné M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63be62d013ef607c90ab6352

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

0700118, et Me Olivier FALGA, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION MAISONS ANGEVINES (SDMA) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9448a

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 99 - 19

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21b7c549ea05a7cd2cea

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

* ** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Démarché à son domicile le 09 juin 2015, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ecc9dadab039e415d933b6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit au siège social Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel LAMBERT, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397f98da90185712ea4b1

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, financé le 25 mars 2019, par la société Mercedes Benz Financial Services France.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e59cdc6046d47387c58

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32536ab09eb9a2fd810

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

CONSEIL, * qu'aucun des clients dont il avait la charge et qui a liquidé ses actifs financiers au sein de W FINANCE CONSEIL n'a, par la suite, placé ses actifs dans la société de son épouse, alors que

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a0fe8aacdc6046d4787b4e8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Exposé des faits et de la procédure Par contrat conclu le 5 avril 2017 dans le cadre d'un démarchage à domicile, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ee8

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

ou effet une désorganisation de l'entreprise victime de débauchage, et fait valoir que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63d379e9d1bc2605de4b4881

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 octobre 2022 **** - FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Dans le cadre d'un démarchage à domicile, le 23 novembre 2016, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e37

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

, - condamné in solidum l'EURL LD Promotion et la société Prestige finance, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda87a8f6184f146b80e7e8

Appel

24 juin 2019

24 juin 2019

Le 4 juillet 2013, un nouveau pacte était conclu entre GMB avec PAP Finances, partenaire financier meneur, représenté par M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6614da5028647600086a9167

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

LAURENT MAYON ès qualité de liquidateur de la Société Matecopie (SARL), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 813 201 837 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603403b6102d4fb35f80ea92

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Sur le débauchage: - M. [H] et M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f0ea5bbe450008b2d077

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans le cadre d'un démarchage à domicile, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9390d41e0057d43e5da

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Pour financer le matériel, M.

Source officielle

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