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9 019 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

668398078da90185712ea58f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02971 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMK Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2024, à 15h55, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668398078da90185712ea591

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUML Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2024, à 15h58, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668398078da90185712ea593

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02973 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMM Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2024, à 15h54, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6684eb0ba0de54ff609f802a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02977 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUND Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2024, à 15h56, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6684eb0ba0de54ff609f802c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02978 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUNE Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2024, à 15h03, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6684eb0ba0de54ff609f802e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02979 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUNT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2024, à 15h03, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6684eb0ba0de54ff609f8034

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02982 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUN7 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2024, à 15h53, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882107be56405acf78ff7

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03383 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY3L Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2024, à 11h21, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882107be56405acf78fff

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882127be56405acf7901f

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03404 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY6N Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2024, à 15h48, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660e43160740db0008fa94ff

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFF5 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2024, à 13h46, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab33ade3490008c31276

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab37ade3490008c31278

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVON Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 16h28, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1d80b6b43000800d838

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1dc0b6b43000800d83a

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1e00b6b43000800d83c

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf28a0b6b43000800d890

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e481d5537980008847308

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWIE Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2024, à 14h10, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e4821553798000884730a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWIN Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2024, à 14h10, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a783398121050008662e3b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle

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