CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
668398078da90185712ea58f
1 juillet 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02971 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMK Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2024, à 15h55, par le juge des libertés et de la détention
668398078da90185712ea591
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUML Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2024, à 15h58, par le juge des libertés et de la détention
668398078da90185712ea593
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02973 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMM Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2024, à 15h54, par le juge des libertés et de la détention
6684eb0ba0de54ff609f802a
2 juillet 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02977 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUND Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2024, à 15h56, par le juge des libertés et de la détention
6684eb0ba0de54ff609f802c
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02978 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUNE Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2024, à 15h03, par le juge des libertés et de la détention
6684eb0ba0de54ff609f802e
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02979 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUNT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2024, à 15h03, par le juge des libertés et de la détention
6684eb0ba0de54ff609f8034
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02982 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUN7 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2024, à 15h53, par le juge des libertés et de la détention
66a882107be56405acf78ff7
27 juillet 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03383 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY3L Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2024, à 11h21, par le juge des libertés et de la détention
66a882107be56405acf78fff
à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
66a882127be56405acf7901f
29 juillet 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03404 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY6N Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2024, à 15h48, par le juge des libertés et de la détention
660e43160740db0008fa94ff
3 avril 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFF5 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2024, à 13h46, par le juge des libertés et de la détention
6597ab33ade3490008c31276
4 janvier 2024
cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
6597ab37ade3490008c31278
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVON Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 16h28, par le juge des libertés et de la détention
659cf1d80b6b43000800d838
6 janvier 2024
à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
659cf1dc0b6b43000800d83a
la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
659cf1e00b6b43000800d83c
659cf28a0b6b43000800d890
8 janvier 2024
la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
659e481d5537980008847308
9 janvier 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWIE Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2024, à 14h10, par le juge des libertés et de la détention
659e4821553798000884730a
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWIN Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2024, à 14h10, par le juge des libertés et de la détention
65a783398121050008662e3b
16 janvier 2024
cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
Page 39 sur 451
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.