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36 844 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

627df96a0d41e0057d43e75e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et d'un contrat de travail portant sur des missions techniques distinctes de son mandat social, il n'en demeure pas moins exact qu'eu égard à l'étendue des pouvoirs du dirigeant d'une société par actions

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01002_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

; les contrats, ses annexes n°s1, 2, 4, 5,6 et 7 ainsi que les lettres de mission n’ont nullement été rédigés, émis ou reçus, ni même été signés par elle mais relèvent uniquement de tiers ou des dirigeants

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6033712bda725b259d2d7918

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

n'est qu'à compter de cette dernière date que les soldes mensuels sont devenus débiteurs, ce qui a conduit la banque à consentir à sa cliente un découvert ponctuel garanti par le cautionnement des dirigeants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

631834e40876004f131a6087

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle est dirigeante d'une société Riwodis, société de droit français créée en 1984, aujourd'hui en liquidation, spécialisée dans le commerce avec la Chine. 4- Courant 2014-2015, dans la perspective

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fce3eb8d6ea26f688da801

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[R] oppose à M. et Mme [D] l'irrecevabilité de leur action au motif que ne sont pas remplies les conditions pour engager sa responsabilité en tant que dirigeant de la société placée en liquidation judiciaire

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9287

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[J] [F], dirigeant de l'EURL GB, pour des faits d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, découvertes au sein de l'agence de Courchevel de la Banque populaire des alpes.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9289

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[R] [Z], dirigeant de l'EURL GB, pour des faits d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, découvertes au sein de l'agence de [Localité 6] de la Banque populaire des alpes.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa928b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[M] [B], dirigeant de l'EURL GB, pour des faits d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, découvertes au sein de l'agence de [Localité 6] de la Banque populaire des alpes.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa928d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[L] [V], dirigeant de l'EURL GB, pour des faits d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, découvertes au sein de l'agence de Courchevel de la Banque populaire des alpes.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa928f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[E] [W], dirigeant de l'EURL GB, pour des faits d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, découvertes au sein de l'agence de Courchevel de la Banque populaire des alpes.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9291

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[M] [U], dirigeant de l'EURL GB, pour des faits d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, découvertes au sein de l'agence de Courchevel de la Banque populaire des alpes.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9293

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[H] [S], dirigeant de l'EURL GB, pour des faits d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, découvertes au sein de l'agence de Courchevel de la Banque populaire des alpes.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9295

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[I] [B], dirigeant de l'EURL GB, pour des faits d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, découvertes au sein de l'agence de Courchevel de la Banque populaire des alpes.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9297

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[T] [H], dirigeant de l'EURL GB, pour des faits d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, découvertes au sein de l'agence de Courchevel de la Banque populaire des alpes.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9299

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[C] [O], dirigeant de l'EURL GB, pour des faits d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, découvertes au sein de l'agence de Courchevel de la Banque populaire des alpes.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa929b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[O] [V], dirigeant de l'EURL GB, pour des faits d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, découvertes au sein de l'agence de Courchevel de la Banque populaire des alpes.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00258_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

de moyens techniques, ainsi que la présence en France de la personne qui réalisait ces prestations au nom et pour le compte de la société FINTEC, à savoir de son dirigeant, cette société n'employant d'ailleurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

651d0306fe8d588318c1aeac

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[U] en tant que dirigeant de cette société. M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60981a7b805de12b624

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur la déclaration de cessation des paiements faite le 16 mai 2019 par son dirigeant, la société Locus Amoenus a fait l'objet, par un jugement du tribunal de commerce de Perpignan en date du 22 mai 2019

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7a6c4120a6a401586b0

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[S] était dirigeant d'une société SEA dont l'adresse à [Localité 6] était reproduite, solliciter les ordres des expert-comptables et des commissaires aux comptes auxquels est inscrit M.

Source officielle

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