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6 047 résultats pour « dispositif confirmant la décision entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[E] [X] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774cd0974f2358b28e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Par décision implicite datée du 29 juillet 2013, la DIRECCTE a homologué ce document unilatéral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7757d0974f2358b28e77

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Par décision implicite datée du 29 juillet 2013, la DIRECCTE a homologué ce document unilatéral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Par décision implicite datée du 29 juillet 2013, la DIRECCTE a homologué ce document unilatéral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784014862d2403a05e64

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Par décision implicite datée du 29 juillet 2013, la DIRECCTE a homologué ce document unilatéral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784314862d2403a05e68

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Par décision implicite datée du 29 juillet 2013, la DIRECCTE a homologué ce document unilatéral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784814862d2403a05e70

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Par décision implicite datée du 29 juillet 2013, la DIRECCTE a homologué ce document unilatéral.

Source officielle
CA

RETENTIONS

680b1a622364a383b774755e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 24 Avril 2025 à 14 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036e793cc5a3e84f4e7b26b

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Cette entreprise a été radiée le 27 mai 1971.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aff

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

sa qualité d'entreprise de travail temporaire, est tenue vis à vis du travailleur intérimaire, à charge pour elle d'exercer une action récursoire à l'encontre de l'entreprise utilisatrice.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605db0693b69959656298

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

* * * DECISION M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f38

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

était infirmée ; sur le fond, à titre principal, confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; et, y ajoutant, ordonner pour assurer l'exécution de la décision à intervenir confirmant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671b357a2edfb0b58c05ece5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [Y] [X], interprète assermenté en langue vietnamienne, présente lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671b357a2edfb0b58c05ece7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

lors du prononcé de la décision et de Mme [R] [X], interprète assermenté en langue vietnamienne, présente lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise;

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033bf2bcf382a72046f35a8

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

que figurant dans le dispositif des conclusions des parties, lorsqu'elles portent sur des moyens ou éléments de fait relevant des motifs et non des chefs de décision devant figurer dans la partie exécutoire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a0be43307c9013b24a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a0be43307c9013b252

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6455ef4a6d2f7dd0f861bdfe

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6455ef4a6d2f7dd0f861be00

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6455ef4a6d2f7dd0f861be02

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise.

Source officielle

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