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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc8
13 avril 2023
[E] [X] a relevé appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd774cd0974f2358b28e6b
11 septembre 2018
Par décision implicite datée du 29 juillet 2013, la DIRECCTE a homologué ce document unilatéral.
5fdd7757d0974f2358b28e77
5fdd775bd0974f2358b28e7d
5fdd784014862d2403a05e64
5fdd784314862d2403a05e68
5fdd784814862d2403a05e70
RETENTIONS
680b1a622364a383b774755e
24 avril 2025
TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 24 Avril 2025 à 14 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision
18e Chambre B
6036e793cc5a3e84f4e7b26b
3 juillet 2015
Cette entreprise a été radiée le 27 mai 1971.
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aff
8 novembre 2007
sa qualité d'entreprise de travail temporaire, est tenue vis à vis du travailleur intérimaire, à charge pour elle d'exercer une action récursoire à l'encontre de l'entreprise utilisatrice.
2EME PROTECTION SOCIALE
67f605db0693b69959656298
8 avril 2025
* * * DECISION M.
Pôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f38
9 octobre 2025
était infirmée ; sur le fond, à titre principal, confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; et, y ajoutant, ordonner pour assurer l'exécution de la décision à intervenir confirmant
Rétention Administrative
671b357a2edfb0b58c05ece5
24 octobre 2024
, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [Y] [X], interprète assermenté en langue vietnamienne, présente lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise
671b357a2edfb0b58c05ece7
lors du prononcé de la décision et de Mme [R] [X], interprète assermenté en langue vietnamienne, présente lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise;
CHAMBRE 2 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35a8
6 avril 2017
que figurant dans le dispositif des conclusions des parties, lorsqu'elles portent sur des moyens ou éléments de fait relevant des motifs et non des chefs de décision devant figurer dans la partie exécutoire
63c649a0be43307c9013b24a
16 janvier 2023
Il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise.
63c649a0be43307c9013b252
6455ef4a6d2f7dd0f861bdfe
3 mai 2023
6455ef4a6d2f7dd0f861be00
6455ef4a6d2f7dd0f861be02
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