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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02675_20230613
13 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02165_20220426
26 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_23TL02419_20250703
3 juillet 2025
DCA_24MA00567_20240704
4 juillet 2024
4ème Chambre
DCA_24VE01512_20250909
9 septembre 2025
3ème chambre
DCA_22TL21493_20231004
4 octobre 2023
6ème Chambre
DCA_21PA06377_20220920
20 septembre 2022
DCA_25MA00494_20250717
17 juillet 2025
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01824_20231201
1 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ; - le
Juge des référés
ORCA_24TL02215_20241218
18 décembre 2024
Chambre Premier Président
6896d664fd8bd33bb83ea4c3
8 août 2025
Il pense et agit d'une certaine façon à la place de l'autre.
1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b82
18 octobre 2016
[D] constitue une stipulation pour autrui par laquelle le stipulant, M. [D], a obtenu du promettant, M.
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94449
14 février 2019
comporter des soins ambulatoires, des soins à domicile dispensés par un établissement mentionné au même article L. 3222-1 et, le cas échéant, une hospitalisation à domicile, des séjours à temps partiel
1ère chambre 1ère section
61628875dafa129e399518f0
4 juillet 2013
SELARL LYSIAS PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, et plaidant par Maitre Jean Pierre MIGNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Q] [C] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] (69) domicilié
Ch civ. 1-4 copropriété
6a17cd6ccdc6046d47304e1d
26 mai 2026
DE LA RÉSIDENCE « [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic, la SAS QUADRAL PROPERTY, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié
6253cadcbd3db21cbdd8c562
29 septembre 2008
- AUBRAIS DISTR IBUTION, Rue de Montaran-45400 FLEURY LES AUBRAIS Partie civile, intimée, non comparante, ni représentée lettre recommandée reçue le 05 / 09 / 2008 se constituant partie civile COMPOSITION
Chambre 3-1
6a192ea4cdc6046d4754cd52
28 mai 2026
A défaut de clause attributive, les appelants font valoir que les défendeurs n'étant pas domiciliés dans un Etat membre, les règles du code de procédure civile sont applicables ; or, le domicile des
2ème chambre section B
64a8ff6703029105dbedc22e
7 juillet 2023
Ainsi, la résidence des enfants a été fixée au domicile de la mère par un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Avignon du 24 janvier 2017, puis transférée au domicile du père
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
és de représentant légtalc/MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRONDE
688312da9a4bcd46bcddb0f8
24 juillet 2025
Sur la demande d'orientation vers un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Moyens des parties 22- M.
10e Chambre
6033d651ca1512882779e01b
23 mars 2017
Elle rappelle que Mme [M] est entrée dans son domicile sans y avoir été autorisée, provoquant ainsi l'altercation qui s'en est suivie.
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