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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdc96d240a37eb9cad080e3
13 novembre 2018
que les discussions se font en haussant la voix' - le vendredi 22 mars 2013 de 22 h 35 à 23 h15, 'Un serveur diffuse des musiques actuelles à un niveau élevé...
3ème Chambre
DCA_22VE00186_20240314
14 mars 2024
, dans sa méthode alternative d'évaluation, que deux comparables situés sur d'autres communes.
Pôle 5 - Chambre 9
60340c44530076bb767db903
9 février 2017
Avant cette date elles n'avaient pas les documents comptables justifiant la mise en jeu de la garantie.
8e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aab
11 février 2016
D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2016 N° 2016/ 121 Rôle N° 13/18146 [M] [H] [C] [H] SNC CAFE DE LA GARE C/ SARL PROVENCE ALPILLES EXPERTISE COMPTABLE
Pôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a8a
26 janvier 2023
Sur la réévaluation du loyer La société In'li demande l'infirmation du jugement en ce qu'il a considéré que les références de loyers produites ne portent pas sur des logements comparables, notamment
Pôle 1 - Chambre 10
6780b93eb10ab0632f704ad0
9 janvier 2025
Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Plaidant par Me Nicolas CASSART de l'ASSOCIATION FARTHOUAT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1507 INTIMÉ Monsieur le Comptable
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00440_20241122
22 novembre 2024
B, bénéficiaire final de la SCI Kolonga, laquelle ne devrait pas être propriétaire des parcelles de terrain mises à disposition des époux A ; les documents comptables de la SCI ont été mis sous scellés
2ème chambre
67874f1cd61a5c2f4aa36594
14 janvier 2025
La société verse désormais aux débats des pièces comptables actualisées dont le ministère public souligne à juste titre qu'elles ne sont pas cohérentes puisque au passif de la dernière situation comptable
Pôle 5 - Chambre 8
67ecc7ca8e074ba02f40a2eb
1 avril 2025
Il ressort de l'état des créances produit par Maître [E] ès qualités que le passif déclaré de la société Limawa Pain & Tradition s'élève à la somme totale 195.552,15 euros et qu'il est constitué d'une
Chambre commerciale 3-2
67f5ff1ce523525b14ffd99a
8 avril 2025
projets de contrat ; que le prévisionnel n'est ni établi, ni signé par un expert-comptable de sorte que l'étude prévisionnelle présentée par l'appelante n'est pas vérifiable.
CHAMBRE 2 SECTION 1
62760c7b593736057d78a9ac
24 mars 2022
Après passation des dernières écritures comptables complémentaires, le compte général de dépôt des époux [I] a fait ressortir un solde débiteur de 74 849,34 euros.
7ème chambre
DCA_20PA01532_20220720
20 juillet 2022
; - les cessions comparables intervenues à des dates proches de l'opération en litige confirment que le montant des titres correspondait à leur valeur vénale ; - le ratio mis en œuvre par le service
4ème chambre commerciale
64379dda9477fe04f5cc64ee
12 avril 2023
Le liquidateur judiciaire souligne que le prétendu grand livre de l'exercice 2022 n'est en réalité que constitué de simples tableaux n'émanant pas d'un expert-comptable ; la créance en principal de 82
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd944a0
21 mars 2019
Elle obtient un résultat comptable négatif correspondant selon elle en tout point à sa situation de trésorerie sur les années à venir puisqu'elle doit supporter un emprunt de 1.880.000 euros l'amenant
17e Chambre B
6031f41a6c33492cb23130fb
31 mai 2018
Vos manquements et la difficulté des comptables du siège pour vous joindre les mettent dans l'impossibilité de justifier les comptes des parkings de Beausoleil.
CHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb4e5bbe450008b2cdf6
11 janvier 2024
Il fait valoir que la société Ecopro a eu recours à un expert-comptable qui a notamment pour mission d'enregistrer les écritures comptables.
Pôle 5 - Chambre 4
6440d81be704a005d1ed70ad
19 avril 2023
d'expert-comptable.
6440d81be704a005d1ed70af
Le 27 novembre 2018, la société Finegil Expansion a confié à FGA une mission ponctuelle d'établissement des situations comptables intermédiaires au 30 septembre 2018 des sociétés Finegil Expansion, Elec
6253c9a6bd3db21cbdd88eb9
6 décembre 2006
C / le Comptable de la Direction Générale des Impôts de SCEAUX Sud Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bobigny le 20 décembre 2001 No Chambre
Pôle 1 - Chambre 5
631834e70876004f131a6096
6 septembre 2022
Aux termes de ses conclusions développées oralement à l'audience du 22 juin 2022, elle expose que M. et Mme [S] n'ont pas déclaré leurs ressources et que le cumul des sommes dues s'élève à 44.461,39 euros
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