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13 318 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdc96d240a37eb9cad080e3

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

que les discussions se font en haussant la voix' - le vendredi 22 mars 2013 de 22 h 35 à 23 h15, 'Un serveur diffuse des musiques actuelles à un niveau élevé...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00186_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

, dans sa méthode alternative d'évaluation, que deux comparables situés sur d'autres communes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60340c44530076bb767db903

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Avant cette date elles n'avaient pas les documents comptables justifiant la mise en jeu de la garantie.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035d0933f63ef37912d3aab

Appel

11 février 2016

11 février 2016

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2016 N° 2016/ 121 Rôle N° 13/18146 [M] [H] [C] [H] SNC CAFE DE LA GARE C/ SARL PROVENCE ALPILLES EXPERTISE COMPTABLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63d37aa6d1bc2605de4b4a8a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la réévaluation du loyer La société In'li demande l'infirmation du jugement en ce qu'il a considéré que les références de loyers produites ne portent pas sur des logements comparables, notamment

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b93eb10ab0632f704ad0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Plaidant par Me Nicolas CASSART de l'ASSOCIATION FARTHOUAT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1507 INTIMÉ Monsieur le Comptable

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00440_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B, bénéficiaire final de la SCI Kolonga, laquelle ne devrait pas être propriétaire des parcelles de terrain mises à disposition des époux A ; les documents comptables de la SCI ont été mis sous scellés

Source officielle
CA

2ème chambre

67874f1cd61a5c2f4aa36594

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société verse désormais aux débats des pièces comptables actualisées dont le ministère public souligne à juste titre qu'elles ne sont pas cohérentes puisque au passif de la dernière situation comptable

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7ca8e074ba02f40a2eb

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort de l'état des créances produit par Maître [E] ès qualités que le passif déclaré de la société Limawa Pain & Tradition s'élève à la somme totale 195.552,15 euros et qu'il est constitué d'une

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff1ce523525b14ffd99a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

projets de contrat ; que le prévisionnel n'est ni établi, ni signé par un expert-comptable de sorte que l'étude prévisionnelle présentée par l'appelante n'est pas vérifiable.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62760c7b593736057d78a9ac

Appel

24 mars 2022

24 mars 2022

Après passation des dernières écritures comptables complémentaires, le compte général de dépôt des époux [I] a fait ressortir un solde débiteur de 74 849,34 euros.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA01532_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

; - les cessions comparables intervenues à des dates proches de l'opération en litige confirment que le montant des titres correspondait à leur valeur vénale ; - le ratio mis en œuvre par le service

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dda9477fe04f5cc64ee

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le liquidateur judiciaire souligne que le prétendu grand livre de l'exercice 2022 n'est en réalité que constitué de simples tableaux n'émanant pas d'un expert-comptable ; la créance en principal de 82

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a0

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Elle obtient un résultat comptable négatif correspondant selon elle en tout point à sa situation de trésorerie sur les années à venir puisqu'elle doit supporter un emprunt de 1.880.000 euros l'amenant

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031f41a6c33492cb23130fb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Vos manquements et la difficulté des comptables du siège pour vous joindre les mettent dans l'impossibilité de justifier les comptes des parkings de Beausoleil.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65a0eb4e5bbe450008b2cdf6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il fait valoir que la société Ecopro a eu recours à un expert-comptable qui a notamment pour mission d'enregistrer les écritures comptables.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d81be704a005d1ed70ad

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

d'expert-comptable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d81be704a005d1ed70af

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le 27 novembre 2018, la société Finegil Expansion a confié à FGA une mission ponctuelle d'établissement des situations comptables intermédiaires au 30 septembre 2018 des sociétés Finegil Expansion, Elec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb9

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

C / le Comptable de la Direction Générale des Impôts de SCEAUX Sud Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bobigny le 20 décembre 2001 No Chambre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

631834e70876004f131a6096

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Aux termes de ses conclusions développées oralement à l'audience du 22 juin 2022, elle expose que M. et Mme [S] n'ont pas déclaré leurs ressources et que le cumul des sommes dues s'élève à 44.461,39 euros

Source officielle

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