D'une part la décision de refus de titre n'a pas pour condition que les faits retenus constituent une infraction pénale.

B..., qui a déclaré être entré en France en mars 2020, puis a été confié à l’aide sociale à l’enfance du Tarn, par le juge des enfants le 3 décembre 2020, ne justifie que d’une durée de séjour à peine

Le 22 avril 2025, elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de jeune majeur ayant été confié à l’aide sociale à l’enfance entre seize et dix-huit ans.

de l’indemnisation du préjudice subi par son assuré du fait d’un incendie causé par un jeune confié à l’aide sociale à l’enfance.

Par une ordonnance du 3 août 2012, le juge des enfants confiait la petite Kléa à l'hôpital mère/enfant, et le 8 août suivant, entendait les parents. Le père de l'enfant, M.

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. () ". 9.

dire droit sur la demande de droit de visite et d'hébergement du père, - ordonné un examen psychologique de l'enfant confié à l'Association Protection, Médiation, Prévention aux frais avancés de Jean-Denis

Le même jour, il a fait l’objet d’une ordonnance de placement provisoire et a été confié à l’aide sociale à l’enfance du département du Jura en qualité de mineur isolé.

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre le 18 décembre 2018 et le 1er octobre 2021.

Du 2 septembre 2016 au 6 janvier 2017, Mme [P] a été en congé maternité lié à la naissance de son 2e enfant.

à l'enfance.

M. et Mme A ont sollicité, pour cet enfant, la délivrance d'un visa de long séjour au titre de cette adoption.

aux articles 26 et suivants, qu'il réclame la qualité de Français () / () / Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française : / 1° L'enfant qui, depuis au moins trois années () est

Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

du salaire à l'issue de cette période s'il ne procède pas au licenciement de l'assistant familial fondé sur cette absence d'enfants à lui confier. ".

B était le troisième enfant de sa mère, alors que l'intéressé avait déclaré aux services de l'aide sociale à l'enfance de la Haute-Loire, le 6 septembre 2018, qu'il ne possédait de fratrie que du côté

l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour se voir délivrer un titre de séjour en tant que parent d'enfant français.

et des adolescents qui lui sont confiés par l'aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ou la sécurité sociale, et que les missions de service public qui lui sont confiées, sont financées à 100 %

et des adolescents qui lui sont confiés par l'aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ou la sécurité sociale, et que les missions de service public qui lui sont confiées, sont financées à 100 %

au plus tard le jour de ses seize ans au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance.