(et pas seulement des clients précités), et que la perte de ces clients, (et particulièrement du client GLAXOWELLCOME), est en réalité la conséquence du départ, à la fin de l'année 1997, de son ancienne

courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Guyane à sa demande de communication d'une copie de tous documents relatifs à l'indemnité

Sur le détournement de clientèle La société Le rouge et le verre invoque à ce sujet le détournement de deux clients. Le premier M.

clientèle de KPMG SA, 5 par 'client' il convient d'entendre toute personne, physique ou morale, ayant ou ayant eu recours aux services de la société, laquelle a établi, de ce fait, une facture d'honoraires

Il affirme que madame Agathe Z..., arrivée depuis peu sur le territoire, ne disposait d'aucune clientèle personnelle, et il souligne le fait que les courriers adressés à ces clients l'ont été sur papier

légale et à l'indemnité compensatrice.

Par ailleurs, nous avons reçu des plaintes de clients sur les livraisons que vous effectuez. En effet, lorsque vous livrez des plats à la clientèle, la marchandise n'est pas présentable.

Prépar-Vie et sur celui tiré de la concentration par Mme [H] de ses activités sur ce seul client ; qu'enfin s'agissant de la demande de rappel d'indemnité de congés payés sur primes annuelles, le jugement

importante représentant une somme totale de 47 113 euros HT (ou 56 535 euros TTC) ; que les clients conservés ont posé comme condition que les intimées ne gèrent plus leur dossier ; que des clients mécontents

Z... détournement de clientèle n'est pas démontré : JDD Informatique était déjà référencée chez le client, et elle a été, avec Technoman Ingénierie, la seule à soumissionner à l'appel d'offres, procédure

La clientèle, essentiellement saisonnière n'avait pas disparu, il ne s'agissait pas d'une clientèle potentielle.

En revanche, il peut prétendre à l'indemnité pour le temps où il a respecté la clause.

légale et à l'indemnité compensatrice.

de licenciement que Monsieur [D] demande un complément d'indemnité de 2 161,25 euros en faisant valoir que le conseil s'est trompé dans son calcul en ne lui appliquant pas la règle du 1/5, l'indemnité

A cet effet, elles soutiennent que : - la notion d'interdiction d'accès implique bien que l'accès du bâtiment soit interdit à tous et non pas aux seuls clients du restaurant ; - sur l'application de

détaillants » - « Lorsque le produit est habituellement commercialisé dans une boutique, c'est le prix TTC le plus bas pratiqué dans l'année par l'employeur pour la vente du même produit à la clientèle

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés': cette indemnité représente 6 jours non soldés et 2 jours de fractionnement sur l'année 2010/2011.

de préavis * 2.050 ç à titre d'indemnité de congés payés sur préavis * 20.561,41 ç à titre d'indemnité de licenciement * 1.372 ç à titre de rappel de commissions * 141,32 ç à titre de rappel de

La SARL A3.C sollicite une indemnité de 3 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

[K] à lui payer des dommages-intérêts pour concurrence déloyale et détournement de clientèle. Par jugement du 22 novembre 2021, le conseil de prud'hommes (section encadrement) a : - débouté M.